Il reproche au Procureur d'avoir procédé à une constatation incomplète ou erronée
des faits en considérant que le mis en cause n'avait pas fait usage d'un moyen de
contrainte illicite alors qu'il "sautait aux yeux" que les réclamations étaient abusives.
Ce dernier ne pouvait se prévaloir des échanges couverts par les réserves d'usage
pour tenter de démontrer une prétendue violation des obligations précontractuelles;
toute demande en justice était ainsi dénuée de succès, faute de preuve, et dès lors
abusive. En outre, les parties n'avaient rien convenu au sujet des dépenses liées au
projet de construction;