{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-11-17", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10011-2020_2020-11-17.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/2534639?doc=", "Checksum": "ae39e6f084e45158866f67240495837a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10011-2020_2020-11-17.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2020/0008/ACPR_000825_2020_P_10011_2020.pdf", "Checksum": "f642a91eb8bc1bcca6875f9fe8f8d853"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10011/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 17.11.2020 P/10011/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "COMMANDEMENT DE PAYER;ORDONNANCE DE NON-ENTREE EN MATIERE;CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);COURRIER SOUS LES RESERVES D'USAGE | CP.181; LLCA.12; Us et Coutume.20"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:13:56", "Checksum": "df74451fa14f78d4b91d89b5adabe600", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 17.11.2020 P/10011/2020\nRegeste:\nCOMMANDEMENT DE PAYER;ORDONNANCE DE NON-ENTREE EN MATIERE;CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);COURRIER SOUS LES RESERVES D'USAGE | CP.181; LLCA.12; Us et Coutume.20\n\n R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE G E N EVE\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10011/2020 ACPR/825/2020\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale de recours\n\nArrêt du mardi 17 novembre 2020\n\nEntre\n\nA______, domicilié route ______ [GE], comparant par Me Alain LEVY, avocat, rue de la\nFontaine 7, case postale 3372, 1211 Genève 3,\n\nrecourant,\n\ncontre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14 septembre 2020 par le Ministère\npublic,\n\net\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\n1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,\n\nintimé.\n- 2/10 -\n\nEN FAIT :\n\nA. a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 25 septembre 2020,\nA______ recourt contre la décision du 14 précédent, notifiée par pli simple, par\nlaquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte.\n\nLe recourant conclut, avec suite de frais et dépens, préalablement, au retrait de\nl'échange d'emails du 9 août 2017 produit par C______ lors de son audition du 27\njuillet 2020 à la police, et à sa destruction à l'issue de la procédure, et principalement,\nà l'annulation de la décision querellée.\n\nb. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la\nDirection de la procédure.\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :\n\na. Le 8 juin 2020, A______ a déposé plainte contre C______ pour tentative de\ncontrainte.\n\nIl s'était opposé au projet de construction d'un immeuble, en face de sa villa, par\nD______ SA, société sise à F______ [GE] et dont C______ était actionnaire unique.\nSon conseil, qui avait mené une négociation entre C______ et lui-même, leur avait\nadressé à chacun, le 28 septembre 2017, une note d'honoraires à la suite d'un accord\ntransactionnel, du 9 août 2017; C______, via D______ SA, avait ainsi payé sa part,\nsoit CHF 5'981.85.\n\nPar jugement du 18 septembre 2017, le Tribunal administratif de première instance\n(ci-après, TAPI) avait annulé l'autorisation globale de construire accordée à D______\nSA.\n\nPar courrier du 1er décembre 2017, D______ SA lui avait réclamé le remboursement\ndes honoraires susmentionnés, lui imputant l'échec des négociations, postérieures au\njugement. Il avait répondu, par son conseil, être toujours ouvert à la discussion; ce\ndernier avait refusé la demande de remboursement d'honoraires.\n\nD______ SA l'avait ensuite harcelé en lui notifiant les commandements de payer\nsuivants, auxquels il avait, à chaque fois, fait opposition:\n\n le 12 janvier 2018, poursuite, no 2______ de CHF 5'981.85 – ayant pour\ncause \"demande de remboursement du 1er décembre 2017, frais d'avocat de\nA______\" – , et renouvelée le 4 mars 2019, poursuite no 3______;\n\nP/10011/2020\n- 3/10 -\n\n le 27 mars 2018, poursuite no 4______ de CHF 38'913.50.- – ayant pour\ncause des factures de géomètre, paysagiste, architecte et avocat – et\nrenouvelée le 25 avril 2019, poursuite no 5______, et 7 mai 2020, poursuite\nno 6______.\n\nParallèlement, requis par son conseil, l'Office des poursuites l'avait informé les 15\navril, 16 juillet et 13 septembre 2019, que les poursuites no 2______ et no 7______\nainsi que no 5______ ne seraient plus portées à la connaissance des tiers, le créancier\nn'ayant pas introduit d'action pour annuler l'opposition au commandement de payer,\nen application de l'art. 8a LP.\n\nCes deux commandements de payer portant sur des montants relativement importants\n(CHF 45'000.-), étaient, par leur caractère répétitif, une source de tourments et un\npoids psychologique; cette tentative de pression était abusive.\n\nb. Entendu par la police, chargée de procédé à un compléments d'enquêtes au sens\nde l'art. 309 al. 2 CPP, C______, a déclaré que sa société avait un contrat de courtage\navec la société de A______ depuis 2016. Ce dernier s'était, tout à coup, opposé à un\nprojet pour lequel il était rémunéré. Il n'y avait pas de lien entre le jugement du TAPI\net le montant de CHF 5'981.85 qu'il réclamait. Leurs négociations avaient continué\naprès ledit jugement. Le montant réclamé était lié à la décision unilatérale de\nA______ de ne pas signer la convention, à laquelle ce dernier avait donné son\naccord, comme en attestait l'email du 9 août 2017 (échangé entre A______, le conseil\nde ce dernier et lui-même); il avait engagé des frais dans le cadre de la négociation,\nlesquels étaient détaillés dans un courrier de son avocat.\n\nIl avait notifié des commandements de payer à A______, et les avait \"relancés\", pour\nse protéger de la prescription annuelle; il avait désormais, toutes les pièces pour\n\"aller\" au Tribunal civil.\n\n"}