119 Ia 332 consid. 1b). Tel est le cas lorsque le
prévenu a violé des prescriptions écrites ou non écrites communales, cantonales ou
fédérales – qui tendent à protéger le bien juridique lésé si ce comportement ne viole
pas uniquement une obligation contractuelle – et qu'il a fait naître, selon le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le soupçon d'un comportement
contraire au droit pénal justifiant l'ouverture d'une enquête. La faute exigée doit
s'apprécier selon des critères objectifs : il ne suffit pas que l'attitude du prévenu
contrevienne à l'éthique (ATF 116 la 162 consid. 2d).