{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-11-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10008-2020_2022-11-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/3158085?doc=", "Checksum": "5d3b7e822c0edf3502fa490d0fb7f514"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10008-2020_2022-11-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2022/0007/ACPR_000765_2022_P_10008_2020.pdf", "Checksum": "022cb82c83c9fbc449e505664e366e02"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10008/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 04.11.2022 P/10008/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "FRAIS JUDICIAIRES | CPP.426"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:27:52", "Checksum": "cdfb5f25f53c8b7c254bf59b39717b2b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 04.11.2022 P/10008/2020\nRegeste:\nFRAIS JUDICIAIRES | CPP.426\n\ng. Par courrier du 13 décembre 2021, A______, qui avait reçu le procès-verbal de\nl'audience du 26 novembre 2021, a expliqué qu'après avoir entendu le bruit d'un\nmoteur d'un véhicule arrivant derrière lui, sans être en mesure de le visualiser dans\nses rétroviseurs intérieur et de droite, il avait \"senti\" et vu dans celui de gauche la\nmoto faire une embardée spectaculaire sur le côté gauche de la route et s'écraser sur\nla chaussée. En outre, il a contesté le témoignage de F______.\n\nIl a requis l'audition de E______ en qualité de témoin.\n\nP/10008/2020\n- 4/9 -\n\nh.a. Par ordonnance pénale du 10 février 2022, le Ministère public a reconnu\nA______ coupable de lésions corporelles par négligence et de dommages à la\npropriété.\n\nIl lui était reproché d'avoir, en faisant un écart sur la gauche, percuté la moto de\nC______, alors que ce dernier était en train de le dépasser, provoquant ainsi la chute\nde la moto et de ses passagers, en particulier D______. Cette dernière avait subi\ndiverses lésions et plusieurs de ses effets personnels avaient été endommagés.\n\nh.b. Le concerné y a fait opposition.\n\ni. Par courrier du 10 mai 2022, il a transmis au Ministère public une attestation de\nG______. Il a sollicité l'audition de celle-ci, témoin de l'accident du 15 mars 2020,\nainsi que celle de son mari, H______, également présent sur les lieux, afin de\ndémontrer qu'il avait fait de son mieux pour porter secours à D______ et que son\ncomportement avait été exemplaire.\n\nIl ressort de ladite attestation que l'accident s'était déjà produit lorsque G______,\nalertée par un énorme bruit, s'était précipitée hors de son domicile. Elle avait alors\nconstaté une voiture blanche à l'arrêt et une moto renversée.\n\nj.a. Lors de l'audience du 15 juillet 2022 par-devant le Ministère public, D______ a,\nune nouvelle fois, confirmé sa plainte.\n\nj.b. Également entendu lors de ladite audience, A______ a confirmé son opposition\net ses précédentes déclarations et contesté les accusations. Le jour des faits, il avait\npris toutes les précautions qui s'imposaient et n'avait pas fait d'écart ou, en tous les\ncas, pas un écart suffisant pour justifier une collision. L'accident s'était joué à un\ndemi centimètre. La vitesse de la moto était à l'origine de l'accident. Selon lui,\nC______ avait vu qu'il allait le toucher et avait voulu l'éviter mais, avec la vitesse, il\navait fait une embardée. S'il y avait eu un choc entre les véhicules, sa voiture aurait\neu bien plus que deux éraflures.\n\nk. Par courrier du 15 juillet 2022, A______ a réitéré sa demande d'audition de\nG______ et H______, et sollicité le versement à la présente procédure de l'extrait du\ncasier judiciaire de C______ – seul responsable de l'accident –, cet élément\npermettrant de déterminer la crédibilité de ses déclarations.\n\nl. Par avis de prochaine clôture du 17 août 2022, le Ministère public a informé les\nparties qu'il entendait rendre, à l'égard de A______, une ordonnance de classement\npartiel s'agissant de l'infraction de dommages à la propriété et une ordonnance pénale\ns'agissant des lésions corporelles par négligence.\n\nP/10008/2020\n- 5/9 -\n\nLe 26 suivant, le concerné a réitéré ses réquisitions de preuve et sollicité une\nindemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de\nprocédure.\n\nm.a. Le 31 août 2022, en parallèle à la décision querellée, le Ministère public a, par\nordonnance pénale, reconnu A______ coupable de lésions corporelles par\nnégligence.\n\nIl a constaté que, malgré ses dénégations, qui n'emportaient aucune conviction,\nA______ s'était déporté sur la gauche, alors que la moto de C______ se trouvait déjà\nà sa gauche pour le dépasser, ce qu'il aurait dû vérifier. Compte tenu des traces\nconstatées sur les véhicules à la suite de l'accident, de ses déclarations qui n'étaient\npas constantes à cet égard, et de celles de F______, A______ aurait pu et dû\nrespecter les règles en matière de prudence, comme lui imposaient notamment les art.\n26 et 34 LCR, en étant suffisamment attentif et prudent, ce qui aurait permis d'éviter\nl'accident, ainsi que les blessures subies par D______.\n\nEn outre, il a refusé les réquisitions de preuves sollicitées. E______ avait déjà été\nentendue par la police et ne s'était pas présentée, sans excuse, par-devant lui, bien\nque dûment convoquée. Les autres actes d'enquête – auditions de G______ et de\nH______ et versement à la procédure de l'extrait du casier judiciaire de C______ –\nn'étaient pas pertinents.\n\nm.b. A______ y a formé opposition.\n\nm.c. Le 13 septembre 2022, le Ministère public a rendu une ordonnance sur\nopposition – qui ne figure pas au dossier à disposition de la Chambre de céans –.\n\nm.d. Par ordonnance du 20 septembre 2022, le Tribunal de police a ordonné le\nrenvoi de l'accusation au Ministère public pour complément.\n\nIl a considéré que le dossier qui lui avait été transmis était incomplet, ne contenant\naucune photographie ni croquis de l'accident quand bien même ces documents étaient\nà disposition selon le rapport de police du 26 avril 2020. Il convenait donc de les\nobtenir et, sur leur base, de déterminer si d'autres mesures d'instruction étaient\nnécessaires.\n\nLe Ministère public devait également statuer sur les requêtes formulées par\nA______ quant à l'audition de E______, qui, dans le cadre d'une audience\ncontradictoire, paraissait s'imposer, et de deux témoins, dont il soutenait qu'ils\navaient été témoins directs de l'accident.\n\nP/10008/2020\n- 6/9 -\n\n"}