{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-11-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10008-2020_2022-11-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/3158085?doc=", "Checksum": "5d3b7e822c0edf3502fa490d0fb7f514"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10008-2020_2022-11-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2022/0007/ACPR_000765_2022_P_10008_2020.pdf", "Checksum": "022cb82c83c9fbc449e505664e366e02"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10008/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 04.11.2022 P/10008/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "FRAIS JUDICIAIRES | CPP.426"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:27:52", "Checksum": "cdfb5f25f53c8b7c254bf59b39717b2b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 04.11.2022 P/10008/2020\nRegeste:\nFRAIS JUDICIAIRES | CPP.426\n\n R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE G E N EVE\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10008/2020 ACPR/765/2022\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale de recours\n\nArrêt du vendredi 4 novembre 2022\n\nEntre\n\nA______, domicilié ______, France, comparant par Me B______, avocate, ______, Genève,\n\nrecourant,\n\ncontre l'ordonnance de classement partiel rendue le 31 août 2022 par le Ministère public,\n\net\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\n1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,\n\nintimé.\n- 2/9 -\n\nEN FAIT :\n\nA. Par acte déposé le 12 septembre 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 31\naoût 2022, notifiée le 2 septembre 2022, par laquelle le Ministère public a, après\navoir partiellement classé la procédure P/10008/2020 (ch. 1 du dispositif), l'a\ncondamné aux frais de l'ordonnance, arrêtés à CHF 510.- (ch. 2), et lui a refusé une\nindemnité selon l'art. 430 al. 1 let. a CPP (ch. 3).\n\nLe recourant conclut, avec suite de frais, à la mise à néant du chiffre 2 de ladite\nordonnance en tant qu'il le condamne aux frais de la procédure \"relatifs à\nl'ordonnance pénale\", à ce que lesdits frais soient laissés à la charge de l'État et que\nlui soit réservée la possibilité de faire valoir ses droits ultérieurement.\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :\n\na. Le 15 mars 2020, à 11h07 à la hauteur du numéro 118 de la route de Jussy, une\ncollision a eu lieu entre le flanc arrière gauche de la voiture de A______, et le flanc\ndroit de la moto de C______, provoquant la chute de celui-ci ainsi que celle de sa\npassagère, D______, occasionnant diverses blessures chez cette dernière.\n\nb. Le jour même, plusieurs personnes ont été entendues par la police :\n\nb.a. C______ a expliqué qu'il avait entrepris de dépasser le véhicule de A______\nainsi que celui qui le précédait, et pour ce faire, il avait actionné son indicateur en\ndirection de la gauche, et un peu accéléré, en se déportant sur la voie de gauche.\nLorsqu'il s'était trouvé au niveau de l'aile arrière gauche de l'automobiliste, ce dernier\ns'était soudainement déporté à gauche et avait heurté sa moto au niveau du flanc\ndroit. Il n'avait pas pu éviter le choc et avec sa passagère, ils avaient chuté\nviolemment.\n\nb.b. A______ a déclaré avoir entendu le vrombissement d'un moteur, puis vu, dans\nson rétroviseur, le conducteur de la moto ainsi que sa passagère faire un vol plané\ndans sa direction. Il n'avait pas ressenti de choc et ignorait pour quelle raison une\nmarque était visible sur le flanc arrière gauche de son véhicule. Il était constamment\nresté sur sa voie de circulation, sans faire le moindre écart.\n\nb.c. E______, passagère de l'automobile conduite par A______, a déclaré que ce\ndernier roulait normalement sur la voie de circulation de droite lorsqu'elle avait\nentendu une moto accélérer puis senti un choc à l'arrière gauche de la voiture.\n\nb.d. F______, circulant dans le véhicule qui précédait celui de A______ au moment\ndu heurt, a précisé que ce dernier la \"collait\" quand soudainement il s'était mis sur la\n\nP/10008/2020\n- 3/9 -\n\nvoie de gauche, engageant ainsi la manœuvre pour la dépasser. Au même moment,\nelle avait entendu un gros bruit et en regardant en arrière avait vu une moto par terre.\n\nc. Selon le rapport de renseignements du 26 avril 2020, à la suite de l'accident\nprécité, la police a constaté des dommages sur le flanc arrière gauche de la voiture et\nles flancs avant gauche et droit de la moto.\n\nDes photographies et un croquis des mesures et de la configuration des lieux étaient à\ndisposition.\n\nd. Le 9 juin 2020, D______ a déposé plainte contre A______ pour lésions\ncorporelles graves, subsidiairement simples, et dommages à la propriété.\n\nElle a expliqué que le jour en question, son mari, C______, était en train de dépasser\nA______, elle-même se trouvant au niveau de l'aile arrière gauche de l'automobiliste,\nlorsque ce dernier avait fait un écart sur la gauche et heurté le flanc droit de la moto.\nElle avait été éjectée violemment sur la chaussée et avait perdu connaissance.\n\nElle a produit différents constats des lésions – complétés les 20 août 2020, 11 janvier\net 22 décembre 2021 – et dégâts matériels subis consécutifs à sa chute.\n\ne. Le 22 août 2020, A______ a, à nouveau, été entendu par la police. Il a confirmé\nses précédentes déclarations et contesté avoir fait un écart avec sa voiture. C'était le\nmotard qui, en le dépassant à vive allure, l'avait touché et provoqué l'accident.\n\nf. Lors de l'audience du 26 novembre 2021 par-devant le Ministère public, bien\nque dûment convoqués, respectivement en qualité de prévenu et témoin, et non\nexcusés, A______ et E______ ne se sont pas présentés.\n\nEntendus à cette occasion, D______, F______ et C______ ont, en substance,\nconfirmé leurs précédentes déclarations respectives.\n\n"}