{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-04-13", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10001-2020_2021-04-13.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/2655514?doc=", "Checksum": "a4a037ea2b41e40e83008f1a6cbbaa04"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10001-2020_2021-04-13.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2021/0002/ACPR_000238_2021_P_10001_2020.pdf", "Checksum": "dcb74ade80ddead0394b2dbd7ad1a5e6"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10001/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 13.04.2021 P/10001/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE;ABUS DE CONFIANCE | CPP.310; CP.138"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:33:30", "Checksum": "410669aba71379ca2a6784931fc1eadc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 13.04.2021 P/10001/2020\nRegeste:\nORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE;ABUS DE CONFIANCE | CPP.310; CP.138\n\n L’on ne peut dès lors retenir, compte tenu des termes utilisés, que le recourant aurait\nclairement exprimé sa volonté de récupérer ses affaires ou qu’il aurait demandé au\nmis en cause de les confier à C______, ainsi qu’il l’allègue. Le mis en cause semble\ndonc avoir agi conformément aux instructions reçues et comprises par lui, de sorte\nqu’aucune prévention pénale ne paraît être réalisée faute d'appropriation.\n\nAucun autre acte d’enquête – en particulier les auditions de C______ et de E______\n– ne saurait modifier le raisonnement qui précède, seul le message envoyé par le\nrecourant au mis en cause était pertinent pour déterminer ce que ce dernier devait\ncomprendre des instructions données.\n\n5. Justifiée, l’ordonnance querellée sera donc confirmée.\n\nP/10001/2020\n- 8/10 -\n\n6. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à\nCHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en\nmatière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).\n\n*****\n\nP/10001/2020\n- 9/10 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA COUR :\n\nRejette le recours.\n\nCondamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-.\n\nDit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées.\n\nNotifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, et au Ministère public.\n\nSiégeant :\n\nMadame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et\nMadame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier.\n\nLe greffier : La présidente :\n\nXavier VALDES Corinne CHAPPUIS BUGNON\n\nVoie de recours :\n\nLe Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens\nde l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres\nconditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être\nformé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus\ntard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à\nune représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).\n\nP/10001/2020\n- 10/10 -\n\nP/10001/2020 ÉTAT DE FRAIS\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nSelon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale\n(E 4 10.03).\n\nDébours (art. 2)\n\n- frais postaux CHF 10.00\n\nÉmoluments généraux (art. 4)\n\n- délivrance de copies (let. a) CHF\n\n- délivrance de copies (let. b) CHF\n\n- état de frais (let. h) CHF 75.00\n\nÉmoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)\n\n- décision sur recours (let. c) CHF 515.00\n\n- CHF\n\nTotal CHF 600.00\n\nP/10001/2020\n"}