{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-04-15", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-1-2021_2021-04-15.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/2657582?doc=", "Checksum": "da32acde9bf8df2c25e8c844a0f229b5"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-1-2021_2021-04-15.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2021/0002/ACPR_000247_2021_P_1_2021.pdf", "Checksum": "cb9cbcfe8803b75e3bca860ae16aff18"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/1/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 15.04.2021 P/1/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ | CPP.221"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:33:31", "Checksum": "aaa9c239d593311e9489f82e40e9c0fc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 15.04.2021 P/1/2021\nRegeste:\nDÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ | CPP.221\n\n - dans le camping-car de marque J______, 4______ , de couleur gris,\nimmatriculé GE 5______ , propriété de K______ ;\n\n- dans le camping-car de marque N______, immatriculé GE 6______,\npropriété de O______ ;\n\n- dans le camping-car, de marque P______, immatriculé GE 7______,\npropriété de Q______ ;\n\n- à des dates indéterminées entre le 3 octobre 2020 à 18h et le 17 octobre 2020 à\n8h00, au chemin 3______ [no.] ______ à Y______, de concert avec D______ :\n\n- endommagé la fenêtre latérale avant droite, la fenêtre latérale arrière gauche,\nla fenêtre des WC, les fermetures de la vitre arrière et le feu arrière gauche,\ndu camping-car de marque J______, 4______ , de couleur gris, immatriculé\n\nP/1/2021\n- 4/9 -\n\nGE 5______ , propriété de K______, lui causant ainsi un dommage de\nCHF 5'466.40 ;\n\n- endommagé en particulier la porte du four par arrachage du camping-car de\nmarque N______, immatriculé GE 6______, propriété de O______ lui\ncausant de la sorte un dommage ;\n\n- endommagé la vitre latérale gauche du camping-car, de marque P______,\nimmatriculé GE 7______, propriété de Q______ lui causant de la sorte un\ndommage ;\n\n- à une date indéterminée en 2020, volontairement pénétré sur le territoire suisse\nsans être au bénéfice d'un passeport valable indiquant son identité ni des\nautorisations nécessaires et en étant dépourvu des moyens financiers nécessaires\nà son séjour ;\n\n- depuis une date indéterminée en 2020, mais à tout le moins entre le 3 octobre\n2020 et le 31 décembre 2020, jour de sa dernière arrestation, volontairement\nséjourné sur le territoire suisse sans être au bénéfice des autorisations\nnécessaires ;\n\n- depuis son arrivée en Suisse, consommé quotidiennement de la marijuana à\nraison d'un joint par jour.\n\nLe Ministère public a renoncé à être cité aux débats et requis, à l'encontre du\nprévenu, une peine privative de liberté de 10 mois, avec sursis pendant 3 ans, ainsi\nqu'une expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. d CP).\n\nd. À teneur du dossier, le prévenu ne s'est pas opposé à sa mise en détention\nprovisoire du 1er janvier 2021 mais a sollicité du TMC qu'elle soit limitée à une durée\nd'un mois. Il admettait avoir profité d'un camping-car \"ouvert\" – celui de Q______ –\npour y dormir une nuit au chaud mais contestait toute effraction. Il était étranger aux\nfaits impliquant les autres camping-cars.\n\ne. À l'audience du 5 mars 2021, le Ministère public a entendu comme témoins les\ngendarmes ayant pris le prévenu et un comparse en filature sur les quais. R______ a\nconfirmé une tentative de vol d'un sac à main au V______ sans pouvoir préciser\nlequel des deux individus y avait procédé. Vu le temps écoulé, il ne se souvenait plus\navoir vu le prévenu fouiller une voiture ni avoir observé d'autres tentatives de vol. Il\nconfirmait néanmoins le contenu de son rapport d'arrestation du 12 octobre 2020, qui\ncorrespondait aux observations faites par lui et ses collègues sur le terrain [à teneur\nde celui-ci, le prévenu et le dénommé F______, qui semblaient intéressés par le\ncontenu des sacs des usagers des TPG à la place 8______, avaient été pris en filature\ndepuis la place 8______ ; une première tentative de vol dans un véhicule se trouvant\nà proximité du Jet d'eau avait eu lieu, le prévenu ayant pénétré dans l'habitacle de la\nvoiture et fouillé le sac de G______, sans parvenir à s'approprier son contenu, tandis\n\nP/1/2021\n- 5/9 -\n\nque F______ faisait le guet. Les policiers avaient ensuite suivi les protagonistes\njusqu'au V______ où ils avaient tenté de voler le sac à dos de H______. À la\nplace 2______, le prévenu avait été vu mettre sa main dans la poche de la veste de\nI______ et lui dérober son téléphone portable pour le donner à son comparse\n(PP C-67ss)]. S______, pour sa part, a déclaré ne plus se rappeler des détails de\nl'affaire. Quant à T______, il a confirmé en substance les déclarations de son\ncollègue R______ et la teneur du rapport d'arrestation. Le prévenu et son comparse\ntournaient dans le V______ sans but précis, regardant avec insistance et se\nrapprochant à plusieurs reprises de personnes dont les sacs étaient posés à proximité.\n\nC. Dans son ordonnance querellée, le TMC estime que les charges sont suffisantes et\ngraves. Les agissements du prévenu du 12 octobre 2020 ont été partiellement\nobservés par la police et l'ADN du précité a été retrouvé sur un mégot de cigarette\ndans le camping-car immatriculé GE 7______, propriété de Q______. S'agissant des\nfaits du 10 octobre 2020, le prévenu a été identifié par les policiers sur la base de son\nsignalement vestimentaire et a reconnu être l'auteur du vol lors de l'audience du\n11 octobre 2020 par-devant le Tribunal des mineurs. Le prévenu a également\nreconnu être l'auteur du vol du téléphone portable appartenant à I______ lors de son\naudition du 13 octobre 2020 par le Tribunal des mineurs avant de revenir sur ses\ndéclarations lors de son audition par le Ministère public le 5 mars 2021. Il a reconnu\nséjourner illégalement en Suisse, communiquant toutefois diverses dates quant à sa\nvenue sur le territoire helvétique et exposant être venu de France deux jours avant sa\ndernière interpellation, ce qui ne semblait guère vraisemblable. Le risque de fuite\nétait élevé, le prévenu étant de nationalité étrangère, en situation illégale, sans\ndomicile fixe et sans aucune attache avec la Suisse.\n\n"}