En l’espèce, la peine infligée aux intimés est supérieure à deux ans et par
conséquent, seule la question du sursis partiel se pose.

Il apparaît que même si la culpabilité des intimés a été considérée comme
importante, leur acte est néanmoins isolé. Il convient également de tenir compte
du fait que si les intimés ont accepté d’effectuer le transport d’une quantité
importante de drogue, il n’en reste pas moins que la quantité exacte ne leur était
pas connue.

P/9455/2006
- 10/12 -

Au vu de ces circonstances, un sursis partiel leur sera accordé à hauteur de la
moitié des peines prononcées.