il s’agit toutefois là de la seule
règle – inapplicable en l’espèce puisque l’appel émane du Procureur général –
valant en matière de fixation de la peine. La Cour pourrait donc acquitter, le cas
échéant, X______, comme il y a conclu. Une telle conclusion est donc recevable.

2. 2.1. Se rend coupable d’infraction à l’art. 19 ch. 1 LStup, celui qui, notamment,
sans droit, transporte, offre, distribue, procure, possède ou détient des stupéfiants.

Selon l'art. 19 ch. 2 let. a LStup, le cas est grave lorsque l’auteur sait ou ne peut
ignorer que l’infraction porte sur une quantité de stupéfiants qui peut mettre en
danger la santé de nombreuses personnes.