{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2007-09-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-9455-2006_2007-09-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1659761?doc=", "Checksum": "d803192894feb45f13f1bd3c198044e7"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-9455-2006_2007-09-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2007/0001/ACJP_000160_2007_P_9455_2006.pdf", "Checksum": "de03f292aa045fa2f41f68e0aa8435e1"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/9455/2006"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 24.09.2007 P/9455/2006"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP | LStup. 19.1; LStup. 19.2a"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:34:56", "Checksum": "567908ee1be680ca5c71dfc807b7d892", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 24.09.2007 P/9455/2006\nRegeste:\n; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP | LStup. 19.1; LStup. 19.2a\n\n Les analyses ont révélé que les sacs en plastique trouvés dans la voiture\ncontenaient 230 sachets d’héroïne de 5 grammes, pour un poids total de\n1112,44 gr. dont le taux de pureté varie entre 10 et 11,2%. Les sacs en plastique\ncontenaient encore 3 sachets d’environ 500 gr. d’héroïne chacun, d’un taux de\npureté variant entre 19,6% et 21%, 3 sachets d’environ 400 gr. chacun de produit\nde coupage et 1 sachet d’environ 1'000 gr. de produit de coupage. Selon le rapport\naccompagnant l’analyse des produits saisis, ceux-ci auraient permis la mise sur le\nmarché d’une quantité de 4,7 à 5,5 kilos d’héroïne (selon que tout ou partie du\nproduit de coupage était utilisé), ce qui correspond à 960 ou 1'100 sachets de 5 gr.\nd’une valeur marchande de 170'000 fr. à 190'000 fr.\n\nb) X______ a expliqué à la police qu’il avait reçu le matin même un appel\ntéléphonique de Y______ qui lui avait demandé de lui prêter la voiture de son\népouse car la sienne avait des problèmes techniques. Il avait accepté et Y______\nétait venu chercher ledit véhicule. Il était revenu une demi-heure plus tard et lui\navait proposé de l’accompagner à Genève. Y______ ne lui avait pas indiqué les\nraisons pour lesquelles il devait s’y rendre et il n’avait pas posé plus de questions;\ncomme il n’avait lui-même jamais visité cette ville, il avait profité de l’occasion.\nIls étaient venus à Genève sans s’arrêter; il se trouvait sur le siège passager et\navait dormi pendant tout le trajet. Une fois arrivés à destination, Y______ était\nparti de son côté et il l’avait rejoint 30 minutes plus tard. Alors qu’ils se trouvaient\nau bord du lac, ils avaient été interpellés par la police.\n\nIl a indiqué qu’il ignorait d’où provenait la drogue trouvée dans la voiture de son\népouse, qu’il avait simplement prêtée à Y______, et qu’il n’avait reçu aucun\nrémunération en contrepartie de ce prêt.\n\nX______ a confirmé ses déclarations lors de sa seconde audition par la police.\n\nP/9455/2006\n- 4/12 -\n\nc) Y______ a pour sa part déclaré que X______ lui avait demandé s’il voulait\naller avec lui à Berne et qu’ils avaient convenu d’un rendez-vous le matin du 17\njuin 2006. Ils s’étaient rendus dans la région de Berne-Hôpital, où ils s’étaient\nparqués. Il avait quitté le véhicule quelques instants et, lorsqu’il était revenu,\nX______ lui avait dit qu’il devait se rendre à Genève pour récupérer une somme\nde 2'000 fr. Il avait lui-même conduit et s’était parqué près des quais, où ils\navaient été interpellés alors qu’ils se promenaient. Il a indiqué qu’il ignorait que\nde la drogue se trouvait dans le véhicule et a contesté être lié à un quelconque\ntrafic. Toutefois, selon la police, Y______ aurait « déclaré oralement » qu’il\nsavait qu’il y avait de l’héroïne dans la voiture.\n\nY______ a expliqué que la personne qui avait essayé à plusieurs reprises de le\ncontacter était un dénommé S______. Il était possible qu’il s’agisse de la\npersonne qu’ils devaient rencontrer. Il lui avait du reste fixé rendez-vous entre 11h\net 12h près du NOGA HILTON. Il était déjà venu à Genève auparavant pour\nrencontrer S______.\n\nLors de son second interrogatoire par la police, Y______ a modifié sa première\ndéclaration. Il a expliqué que S______ lui avait demandé de transporter à Genève\nun sac contenant des bijoux. Pour effectuer ce transport, il avait demandé à\nX______ de lui prêter son véhicule et de l’accompagner. Le matin même, ils\ns’étaient rendus à Bümplitz et avaient laissé le véhicule ouvert sur un parking\npendant environ dix minutes. Après s’être éloignés, il avait vu S______ et une\nfemme s’approcher de la voiture. Ils avaient ensuite récupéré le véhicule et ils\nétaient venus à Genève. Après s’être parqué à l’endroit qui lui avait été indiqué, il\navait essayé, sans succès, de contacter S______. Pour effectuer ce transport, il\navait déjà touché 1'200 fr. et il devait encore recevoir 800 fr.\n\nd) X______ a confirmé ses déclarations devant le Juge d’instruction, soit,\nnotamment, que Y______ avait emprunté son véhicule environ une demi-heure\navant de revenir et de lui proposer d’aller avec lui à Genève. Il a précisé qu’il était\nmalade, devait prendre des médicaments et avait dormi durant tout le trajet.\n\ne) Devant le juge d’instruction, Y______ a indiqué que seule sa seconde\ndéclaration à la police était conforme à la vérité et qu’il était très fatigué lors de sa\npremière audition. Il a précisé que S______ lui avait demandé de transporter entre\n1,5 et 2 kilos de bijoux à Genève, ce qu’il avait d’abord refusé. Il avait finalement\naccepté, mais avait eu peur et avait donc demandé à son ami X______ de\nl’accompagner. Il a répété qu’il s’était rendu avec celui-ci à Bümplitz, où ils\navaient laissé la voiture ouverte sur un parking et qu’il avait vu S______ s’affairer\nautour de celle-ci. Une fois à Genève, il devait le retrouver près du Casino, mais il\nn’avait pas réussi à le contacter.\n\nP/9455/2006\n- 5/12 -\n\n"}