{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-04-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-927-2008_2009-04-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660289?doc=", "Checksum": "309295b420c283b5ebb9193eed021f08"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-927-2008_2009-04-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0001/ACJP_000121_2009_P_927_2008.pdf", "Checksum": "c0c365a35d3127e304b1ec8bdf9418cf"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/927/2008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 27.04.2009 P/927/2008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; COMMERCE DE STUPÉFIANTS | CP:46; CP.49; LStup.19.1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:14", "Checksum": "055755c10b28e9cbe2d7018a5f37c7c8", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 27.04.2009 P/927/2008\nRegeste:\n; COMMERCE DE STUPÉFIANTS | CP:46; CP.49; LStup.19.1\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nP/927/2008 ACJP/121/2009\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale\n\nAudience du lundi 27 avril 2009\n\nEntre\n\nMonsieur X______, comparant par Me Charles BOUDRY, partie appelante d'un\njugement rendu par le Tribunal de police le 10 juin 2008,\n\net\n\nLE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 29 avril 2009\n\nCopie à l'OCP\n\nRéf : M\n- 2/8 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement du 10 juin 2008, notifié le 19 juin 2008, le Tribunal de Police a,\nstatuant sur opposition à ordonnance de condamnation, reconnu X______\ncoupable d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 LStup), et\nrévoqué le sursis octroyé le 17 décembre 2006 par le Juge d'instruction de Genève\nà une peine de 30 jours d'emprisonnement sous déduction de 4 jours de détention\npréventive, l'a condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de 7 mois,\nsous déduction de 5 jours de détention avant jugement, a ordonné la confiscation\net la destruction de la drogue figurant sous chiffres 1) et 2) de l'inventaire du 17\njanvier 2008, la confiscation et la dévolution à l'Etat de l'argent figurant sous\nchiffre 1) dudit inventaire. Il a enfin mis à la charge du condamné les frais de la\nprocédure qui s'élèvent à 240 fr., y compris un émolument de jugement de 200 fr.\n\nSelon ordonnance de condamnation du 20 février 2008, il est reproché à X______\nd'avoir à Genève, le 16 janvier 2008, détenu chez lui de la marijuana, à\nconcurrence de 849 g, d'en avoir revendu ce jour-là à tout le moins 3,8 g, ainsi\nqu'à dix autres reprises. Il a à cet égard été mis en cause par deux personnes.\n\nB. Par courrier du 30 juin 2008, X______, par l'intermédiaire de son conseil, a\ndéclaré faire appel dudit jugement.\n\nA l'audience de la Chambre pénale du 23 septembre 2008, il a conclu à son\nacquittement, subsidiairement, au prononcé d'une peine assortie d'un sursis.\n\nLe Ministère public a fait savoir qu'il concluait à la confirmation du jugement\navec suite de frais.\n\nC. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure :\n\na. Le 16 janvier 2008, une patrouille motorisée a interpellé Y______ dans l'allée\nde l'immeuble, sis ______, alors qu'il tentait de s'y réfugier. Lors de la fouille de\nsécurité, les policiers ont trouvé dans son pantalon un sachet en papier contenant\n3,8 g de marijuana.\n\nY______ a indiqué qu'il était venu de France pour s'en procurer auprès de son\ndealer régulier, qu'il connaissait depuis trois mois, X______, domicilié au ______.\nIl avait acheté la quantité retrouvée sur lui pour 20 €. Il s'était approvisionné chez\nlui une dizaine de fois et achetait à chaque fois 3,8 g pour 20 €.\n\nb. Une visite domiciliaire a été effectuée chez X______. Il y a été découvert un\nsac de poubelles caché sous une table de cuisine, contenant 832 g de marijuana,\nainsi qu'un Tupperware en contenant 17 g. Une somme de 780 fr. en petites\n- 3/8 -\n\ncoupures (3 x 100 fr., 4 x 50 fr., 12 x 20 fr., 4 x 10 fr.) a été retrouvée dans son\nsalon.\n\nSur place, un dénommé Z______ a été fouillé et interrogé. Il a admis avoir acheté\nà X______ pour la somme de 50 fr. un joint et un sachet de 3,3 g de marijuana. Il\na également indiqué lui avoir déjà acheté de la marchandise du même type pour\nun montant de 200 fr.\n\nc. La police a retrouvé la somme de 70 € sur X______, qui dit n'avoir jamais\nvendu de drogue à quiconque mais dépanner gratuitement des amis. La drogue\nretrouvée chez lui était destinée à sa consommation personnelle uniquement ; il se\nl'était procurée pour 800 fr. à Thoune dans un coffee shop, dont il ne connaissait\nni le nom ni l'adresse. L'argent retrouvé sur la table provenait de ses indemnités de\nchômage et les 70 € lui avaient été offerts par son ex-femme.\n\nd. A______, interrogé par la police par téléphone, a expliqué connaître X______\ndepuis deux ans. En contrepartie de bières ou de vinyles, il lui donnait de quoi\nfaire un joint. Par deux fois, il lui avait remis 10 fr. pour la marijuana mais il\ns'agissait d'un geste symbolique.\n\ne. Aucune analyse de la drogue saisie n'ayant été effectuée, le taux de THC n'a\njamais pu être déterminé.\n\nf. Devant le Tribunal de police, X______ n'a pas contesté les faits et a indiqué\nqu'il était au bénéfice d'un contrat de travail avec B______ interim. Cependant,\nayant dû subir une peine de 180 heures de travail d'intérêt général, il n'avait pas pu\neffectuer de mission intérimaire récemment.\n\nD. X______, né le ______ 1973, ressortissant gambien, au bénéfice d'un permis C,\ndivorcé et sans enfant, déclare percevoir mensuellement 3'000 fr. au titre\nd'allocation chômage.\n\nSon loyer s'élève à 1'200 fr. et ses primes d'assurance-maladie à 200 fr.\n\nSelon ses déclarations, ses missions intérimaires lui permettent de toucher environ\n2'300 fr. par mois.\n\n"}