{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-04-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-9107-2006_2009-04-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660274?doc=", "Checksum": "ccfa7c3525f4b5a2a5b8d22a92eb1e66"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-9107-2006_2009-04-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0001/ACJP_000112_2009_P_9107_2006.pdf", "Checksum": "867736878e9c5307b78411dd7ee43978"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/9107/2006"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 27.04.2009 P/9107/2006"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; RIXE ; FIXATION DE LA PEINE | CP.133.1; CP.47"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:14", "Checksum": "7b85ec6a0d86e0c3640eab569022aef8", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 27.04.2009 P/9107/2006\nRegeste:\n; RIXE ; FIXATION DE LA PEINE | CP.133.1; CP.47\n\n 4.2.2. La quotité du jour-amende sera arrêtée à 40 fr. pour les intimés Y______,\nX______ et Z______, vu leurs revenus respectifs, sensiblement identiques, et les\ncharges qu'ils assument, principalement liées à l'entretien de leur famille.\n\nLe montant du jour-amende sera fixé à un montant symbolique de 10 fr. s'agissant\nde l'intimé W______, qui, du fait qu'il poursuit des études de droit en Bolivie, ne\nréalise aucun revenu à teneur des éléments figurant au dossier.\n\n4.2.3. En l'absence d'antécédents judiciaires autre que l'amende infligée à l'intimé\nY______ le _______ 2006, un pronostic défavorable ne se justifie pour aucun des\nquatre intimés.\n\nLe délai d'épreuve, fixé à 4 ans pour chacun des intimés, devrait être de nature à\nles dissuader de récidiver.\n\n5. Les intimés, qui succombent, seront chacun condamnés à un quart des frais de la\nprocédure d'appel, qui comprendront, dans leur totalité, un émolument de\njugement de 1'000 fr. (art. 91 al. 1 CPP).\n\n*****\n\nP/9107/2006\n- 14/15 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA COUR :\n\nA la forme :\nReçoit l'appel interjeté par le PROCUREUR GENERAL contre le jugement\nJTP/1492/2008 (Chambre 2) rendu le 10 novembre 2008 par le Tribunal de police dans\nla cause P/9107/2006.\n\nAu fond :\nAnnule ce jugement.\n\nEt, statuant à nouveau :\nReconnaît Y______, W______, X______ et Z______ coupable de rixe (art. 133 al. 1\nCP).\nCondamne Y______, W______ et Z______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende.\nCondamne X______ à une peine pécuniaire de 120 jours-amende.\nFixe le montant du jour-amende à 40 fr. s'agissant de Y______, X______ et Z______, et\nà 10 fr. s'agissant de W______.\nMet Y______, W______, X______ et Z______ au bénéfice du sursis.\nFixe le délai d'épreuve à 4 ans.\nCondamne Y______, W______, X______ et Z______, chacun, à un quart des frais de la\nprocédure d'appel, qui comprendront, dans leur totalité, un émolument de 1'000 fr.\n\nSiégeant :\nMonsieur Jacques DELIEUTRAZ, président; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-\nBULLE et Monsieur François PAYCHÈRE, juges; Monsieur William WOERNDLI,\ngreffier.\n\nLe président : Le greffier :\nJacques DELIEUTRAZ William WOERNDLI\n\nIndication des voies de recours :\n\nP/9107/2006\n- 15/15 -\n\nConformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa\nnotification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral\npar la voie du recours en matière pénale.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nP/9107/2006\n"}