3.3.1 D’après la jurisprudence, l’engagement d’un agent infiltré n’exige pas de
base légale, et, s’il se limite à constater une infraction, son intervention ne devrait
susciter aucun problème. Cependant, il n’est pas exigé que ledit agent reste
purement passif, étant donné qu’il peut exercer une influence sur la concrétisation
d’une intention délictueuse déjà existante, en manifestant à l’égard du ou des
suspects son intérêt pour l’achat de stupéfiants et sa capacité de payer.
L’intervention de l’agent infiltré, s’il a coopéré à l’acte ou s’il en a facilité
l’accomplissement, doit être pris en considération dans un sens atténuant lors de la
fixation de la peine.