2a et c p. 21 ss). Si l'accusé est condamné
pour une autre infraction que celle visée dans la décision de renvoi ou l'acte
d'accusation, il faut examiner s'il pouvait, eu égard à l'ensemble des circonstances

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d'espèce, s'attendre à cette nouvelle qualification juridique des faits, auquel cas il
n'y a pas violation de ses droits de défense (ATF 126 I 19 consid. 2d/bb p. 24).