Il implique que le prévenu sache
exactement les faits qui lui sont imputés et quelles sont les peines et mesures
auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa
défense (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21). Il n'empêche pas l'autorité de jugement
de s'écarter de l'état de fait ou de la qualification juridique retenus dans la décision
de renvoi ou l'acte d'accusation, à condition toutefois que les droits de la défense
soient respectés (ATF 126 I 19 consid. 2a et c p. 21 ss).