{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-07-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-838-2006_2010-07-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660627?doc=", "Checksum": "6681a96ddc0efe5a844feb21fc5acbe4"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-838-2006_2010-07-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2010/0001/ACJP_000165_2010_P_838_2006.pdf", "Checksum": "c6b4f519ac8a12372d54facd4cd4cd6a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/838/2006"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 26.07.2010 P/838/2006"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ESCROQUERIE; BRIGANDAGE | Recours en matière pénale | CP.25; CP.140"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:57:30", "Checksum": "657c257c1e0dd929bf0fe75128f2559e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 26.07.2010 P/838/2006\nRegeste:\nESCROQUERIE; BRIGANDAGE | Recours en matière pénale | CP.25; CP.140\n\n 7.4 Rien ne les empêchait de vivre d’une activité légale, Y______ faisant même\nétat de son passé de vendeur, puis de gardien. La situation personnelle de ce\ndernier est sans particularité, seuls deux de ses enfants étant encore à charge. La\nparticipation à l’instruction préliminaire a été très médiocre et ne justifie aucun\nallégement de la peine ; il faut relever toutefois en faveur de l’intéressé sa\nprésence à l’audience du Tribunal de police. Sur le vu des antécédents, qui sont\nmauvais, la sensibilité à la peine de Y______ n’est pas élevée ; seule une peine\nd’une certaine importance pourrait contribuer à le détourner de la commission de\nnouvelles infractions.\n\n7.5 X______ ne s’est pas appesanti sur sa situation personnelle, faute notamment\nde l’avoir exposée aux premiers juges. Outre l’inscription au casier judiciaire du\nroyaume de Belgique, il a indiqué au Juge d’instruction avoir été condamné à une\nautre peine de 9 mois de prison, dont 3 fermes, au début de l’année 2007. Ses\nantécédents sont donc mauvais, de même que sa participation à l’instruction,\nlimitée aux faits incontestables, de telle sorte qu’elle ne justifie aucun allégement\nde la peine. Récidiviste, X______ devrait être condamné à une peine d’une\ncertaine importance pour que l’on puisse espérer un certain amendement.\n\nL’autorité de seconde instance ne pouvant alourdir les peines fixées par les\npremiers juges, faute d’appel du Ministère public, celles-ci doivent être reprises\ntelles quelles.\n\n8. Y______ et X______, qui succombent, seront condamnés conjointement et\nsolidairement aux deux tiers des frais de la procédure d’appel, comprenant un\némolument total arrêté à CHF 1'800.-. Z______ en versera le solde, soit un tiers,\ndont CHF 600.-. au titre du solde de l’émolument d’arrêt. Y______ et X______\nverseront conjointement et solidairement une indemnité de CHF 1'600.- au conseil\nde la partie civile, en application de l’art. 97 al. 1er CP.\n\n*****\n\nP/838/2006\n- 10/11 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA COUR :\n\nA la forme :\n\nReçoit les appels interjetés par X______ et Y______ contre le jugement JTP/1112/2009\n(Chambre 3) rendu le 24 septembre 2009 par le Tribunal de police dans la cause\nP/838/2006.\n\nDéclare irrecevable l’appel interjeté par Z______ contre ce même jugement.\n\nAu fond :\n\nAnnule le jugement entrepris dans la mesure où X______ et Y______ sont reconnus\ncoupables de tentative d’escroquerie (art. 22 et 146 al. 1er CP) ;\n\nReconnaît X______ et Y______ coupables de complicité de brigandage (art. 25 et 140\nch. 1er CP) ;\n\nConfirme le jugement entrepris pour le surplus ;\n\nCondamne conjointement et solidairement X______ et Y______ aux deux tiers des frais\nde la procédure d'appel, qui comprennent un émolument total de CHF 1’800.-.\n\nCondamne Z______ au tiers des frais de la procédure d'appel, qui comprend le solde de\nl’émolument, soit CHF 600.-.\n\nCondamne conjointement et solidairement X______ et Y______ aux dépens d’appel de\nZ______, soit CHF 1’600.-.\n\nSiégeant :\n\nMonsieur François PAYCHÈRE, président ; Monsieur Jacques DELIEUTRAZ,\nMadame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, juges ; Monsieur William WOERNDLI,\ngreffier.\n\nLe président : Le greffier :\n\nFrançois PAYCHÈRE William WOERNDLI\n\nConformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa\n\nP/838/2006\n- 11/11 -\n\nnotification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral\npar la voie du recours en matière pénale.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nP/838/2006\n"}