{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-07-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-838-2006_2010-07-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660627?doc=", "Checksum": "6681a96ddc0efe5a844feb21fc5acbe4"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-838-2006_2010-07-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2010/0001/ACJP_000165_2010_P_838_2006.pdf", "Checksum": "c6b4f519ac8a12372d54facd4cd4cd6a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/838/2006"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 26.07.2010 P/838/2006"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ESCROQUERIE; BRIGANDAGE | Recours en matière pénale | CP.25; CP.140"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:57:30", "Checksum": "657c257c1e0dd929bf0fe75128f2559e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 26.07.2010 P/838/2006\nRegeste:\nESCROQUERIE; BRIGANDAGE | Recours en matière pénale | CP.25; CP.140\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nP/838/2006 ACJP/165/2010\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale\n\nAudience du lundi 26 juillet 2010\n\nEntre\n\nX______, comparant par Me Robert ASSAEL, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale\n5715, 1211 Genève 11,\n\nY______, comparant par Me Saskia DITISHEIM, avocate, rue Pierre-Fatio 8, 1204\nGenève,\n\nparties appelantes et intimées d'un jugement rendu par le Tribunal de police le 24\nseptembre 2009,\n\net\n\nZ______, comparant par Me Reza VAFADAR, avocat, 8, av. Jules-Crosnier, 1206\nGenève, avec élection de domicile en son étude, autre partie appelant dudit jugement et\npartie civile,\n\nLE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 28 juillet\n2010.\n\nCopie à l'OCP.\n- 2/11 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement du 24 septembre 2009, notifié aux parties le 2 octobre 2009, le\nTribunal de police a reconnu X______ et Y______ coupables de tentative\nd'escroquerie au sens des articles 22 et 146 alinéa 1er CP. Il les a condamnés à une\npeine privative de liberté d'une durée de 15 mois, sous imputation de la détention\npréventive, ainsi qu'aux frais de la cause, y compris un émolument de jugement de\nCHF 400.-. X______ et Y______ ont été mis au bénéfice du sursis, le délai\nd’épreuve étant fixé à quatre ans. Le Tribunal a ordonné en outre la confiscation et\nl’allocation à la partie civile de 11 billets de CHF 1’000.-.\n\nIl est reproché à X______ et Y______ d'avoir commis une tentative d'escroquerie\nen participant à une prétendue opération de change dans les locaux d'un hôtel à\nGenève le 10 janvier 2006 et d'avoir ainsi dérobé à Z______ la somme de EUR\n350’000.- au cours d'une altercation.\n\nB. Par lettre du 2 octobre 2009, X______ a appelé de ce jugement ; Y______ en a\nfait de même le 5 octobre et Z______ le 13 octobre 2009.\n\nDevant la Chambre pénale, X______ conclut à son acquittement, Y______ au\nsien et, à titre subsidiaire, à la réduction de la peine qui lui a été infligée. Z______\nconclut au renvoi de la cause au Ministère public pour requalification des faits en\nbrigandage et, à titre subsidiaire, à ce que la Cour requalifie elle-même l'infraction\nde brigandage.\n\nLe Ministère public conclut à la confirmation du jugement avec suite de frais.\n\nC. Les faits suivants ressortent du dossier :\n\nC.a En décembre 2005, le dénommé A______ a mis en contact Z______, agent de\nchange, avec B______, alias « b______ », accompagné de son prétendu avocat,\nrôle joué par Y______, dans un hôtel de la place. B______ a dit vouloir investir\ndans les affaires d’A______, une boulangerie industrielle ; le premier nommé a\ndemandé au second nommé sa collaboration pour réaliser une opération de\nchange, que ce dernier a accepté de lui assurer, dans l’espoir de voir\nl’investissement projeté se réaliser.\n\nUn nouveau rendez-vous a été convenu au mois de janvier 2006 dans le même\nhôtel, avec B______, accompagné cette fois d'une personne présentée comme son\ncousin, prénommé « x______ ». La discussion a porté sur une opération de\nchange de EUR 350’000.- contre CHF 500’000.-.\n\nP/838/2006\n- 3/11 -\n\nLe 9 janvier 2006, B______ a pris contact avec A______ l'informant que\n« x______ » se rendrait le lendemain à Genève pour l'opération de change\nconvenue.\n\nC.b Le 10 janvier 2006, « x______ » a fixé rendez-vous à A______ à l'hôtel\nM______ à Cointrin où ce dernier s’est rendu accompagné de Z______.\n\nZ______ s'est présenté à ce nouveau rendez-vous accompagné de deux gardes du\ncorps, dont il avait loué les services pour l'occasion. « x______ » a alors expliqué\nqu'il n'avait pas reçu la somme convenue de CHF 500’000.- et qu'il ne se sentait\npas à l'aise en présence de deux gardes du corps, obtenant ainsi de Z______ qu'il\nles renvoie.\n\nC.c Après le départ de Z______, « x______ » a informé A______ qu'il avait reçu\nles francs suisses et que la transaction pouvait se faire ; Z______ est alors retourné\nà l'hôtel, mais sans ses gardes du corps.\n\nZ______ a accepté de monter dans une voiture, de marque BMW, garée devant\nl'hôtel où « x______ » a ouvert une mallette contenant apparemment l'argent\nsuisse. Devant le refus de Z______ de réaliser la transaction dans ces conditions,\n« x______ » est sorti du véhicule BMW et a réclamé à Z______ sa sacoche. Après\ns’être entretenu avec son prétendu chauffeur, « x______ » a poussé violemment\nleur victime, lui a donné un coup et s’est emparé de la mallette contenant EUR\n350’000.-. « x______ » et son acolyte se sont alors enfuis au moyen d’une autre\nvoiture, de marque Alfa Romeo, parquée à proximité.\n\nC.d Les deux véhicules ont été retrouvés ultérieurement sur le territoire cantonal\net ont pu faire l’objet de recherches de traces biologiques. Les empreintes digitales\nd’un dénommé X______ – autre que le prénommé « x______ » - ont été\nretrouvées sur une bandelette entourant une liasse de faux billets retrouvés dans la\nBMV. Des traces ADN du même X______ ont été relevées sur le volant de ce\nvéhicule ainsi que sur un manteau retrouvé sur le siège arrière.\n\n"}