1. L'appel est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits
(art. 241 et 242 CPP).

P/8142/07
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2. Au stade de l’appel, la prévention a été contestée uniquement au sujet du ch. 2 des
réquisitions du Procureur général renvoyant D______ devant le Tribunal de
police.