{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-01-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-8142-2007_2008-01-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1659879?doc=", "Checksum": "1464e5f91ce05aa5a2cc9047a59e174e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-8142-2007_2008-01-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2008/0000/ACJP_000011_2008_P_8142_2007.pdf", "Checksum": "f39c96226d0a3d968444db76dbd210c3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/8142/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 28.01.2008 P/8142/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; COCAÏNE ; CAS GRAVE ; INTERMÉDIAIRE ; FIXATION DE LA PEINE ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | LStup.19.1; LStup.19.2a; LStup.19.1.7; CP.47; CP.42"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:20:56", "Checksum": "9c33fb55fbd76bbc8fce55262b8b4cfb", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 28.01.2008 P/8142/2007\nRegeste:\n; COCAÏNE ; CAS GRAVE ; INTERMÉDIAIRE ; FIXATION DE LA PEINE ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | LStup.19.1; LStup.19.2a; LStup.19.1.7; CP.47; CP.42\n\n5. En application de l’art. 246 al. 2 CPP, la Cour est liée par l’approche des premiers\njuges qui ont renoncé à révoquer le sursis qui avait été accordé au condamné le\n26 octobre 2006.\n\n6. En conséquence, l’appel est partiellement admis dans le sens des considérants qui\nprécèdent et il sera mis à la charge de D______ les deux tiers des frais de\ndeuxième instance, le surplus étant laissé à la charge de l’Etat.\n\n*****\n\nP/8142/07\n- 14/15 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA COUR :\n\nA la forme :\n\nReçoit l'appel interjeté par D______ contre le jugement JTP/1064/2007 (Chambre 5)\nrendu le 15 octobre 2007 par le Tribunal de police dans la cause P/8142/2007.\n\nAu fond :\n\nAnnule ce jugement en tant qu’il a été infligé à D______ une peine privative de liberté\nferme de quinze mois.\n\nEt statuant à nouveau sur ce point :\n\nDit que cette peine est assortie du sursis, le délai d’épreuve étant fixé à cinq ans.\n\nAvertit le condamné que, si, pendant le délai d'épreuve, il ne donne lieu à aucune autre\ncondamnation, la peine prononcée ce jour ne sera pas exécutée, mais que, dans le cas\ncontraire, le sursis pourra être révoqué et la peine mise à exécution, sans préjudice de la\nnouvelle sanction à intervenir.\n\nConfirme par ailleurs la décision attaquée en toutes ses dispositions.\n\nCondamne D______ aux deux tiers des frais de la procédure d'appel, qui comprennent,\ndans leur totalité un émolument de 600 fr.\n\nLaisse le surplus de ces frais à la charge de l’Etat.\n\nSiégeant :\n\nMonsieur Pierre MARQUIS, Président; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE,\njuge, et Monsieur Jean-Pierre PAGAN, juge suppléant; Madame Alissia OZIL,\ngreffière.\n\nLe président : Le greffier :\n\nPierre MARQUIS Sandro COLUNI\n\nIndication des voies de recours :\n\nP/8142/07\n- 15/15 -\n\nConformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa\nnotification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral\npar la voie du recours en matière pénale.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nP/8142/07\n"}