{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-01-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-8142-2007_2008-01-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1659879?doc=", "Checksum": "1464e5f91ce05aa5a2cc9047a59e174e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-8142-2007_2008-01-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2008/0000/ACJP_000011_2008_P_8142_2007.pdf", "Checksum": "f39c96226d0a3d968444db76dbd210c3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/8142/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 28.01.2008 P/8142/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; COCAÏNE ; CAS GRAVE ; INTERMÉDIAIRE ; FIXATION DE LA PEINE ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | LStup.19.1; LStup.19.2a; LStup.19.1.7; CP.47; CP.42"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:20:56", "Checksum": "9c33fb55fbd76bbc8fce55262b8b4cfb", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 28.01.2008 P/8142/2007\nRegeste:\n; COCAÏNE ; CAS GRAVE ; INTERMÉDIAIRE ; FIXATION DE LA PEINE ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | LStup.19.1; LStup.19.2a; LStup.19.1.7; CP.47; CP.42\n\n D______ a été soumis à un test AFIS et il s’est révélé qu’il avait déposé en 1999\nune demande d’asile en Suisse et qu’il avait déjà été interpellé, sous l’alias de\nS______, né le______ 1982, originaire de la Sierra Leone, par deux fois, une sur\nle territoire du canton de Vaud, l’autre à Lucerne, dans les deux cas pour une\naffaire de stupéfiants.\n\na.b En substance, le suspect a expliqué avoir fait la connaissance, plusieurs\nannées auparavant, d’un africain nommé I______. Ce dernier l’avait contacté, il y\navait quelques jours de cela, pour lui demander un service consistant dans un\ndéplacement à Genève, moyennant une rémunération de 800 fr. A cette fin, il\ndevait recevoir à Sursee (Lucerne), un dimanche matin, d’un certain « M______ »\nun appareil téléphonique portable, ainsi qu’une enveloppe, ce qu’il avait accepté.\nIl avait donc rencontré cet intermédiaire qui l’avait contacté par téléphone et qui\nlui avait remis un appareil mobile Nokia noir et une chaussette, sans qu’il lui soit\ndit ce que celle-ci contenait et qu’il se pose la question. Il avait alors mis la\nchaussette dans la poche de son pantalon et avait pris le train à destination de\n\nP/8142/07\n- 4/15 -\n\nGenève, une personne, au sujet de laquelle il n’a rien pu dire, devant le contacter à\nl’arrivée.\n\na.c Les recherches effectuées n’ont pas permis d’identifier les dénommés I______\net M______ et des contacts ont été pris avec la police lucernoise pour qu’il soit\nprocédé à une perquisition au domicile de D______.\n\nA l’issue de son arrestation, ce dernier a fait l’objet de deux examens médicaux.\n\na.d A l’Officier de police le 4 juin 2007, D______ a déclaré ignorer ce que\ncontenait la chaussette et, devant le Juge d’instruction le même jour, D______ a\nété inculpé d’infraction aggravée à la LStup et a confirmé sa déclaration, précisant\nque, sur les 800 fr., 200 fr. devaient être adressés au dénommé I______ et que sa\nrémunération était ainsi de l’ordre de 500 fr., D______ persistant à soutenir qu’il\nne savait pas que la chaussette dissimulait de la cocaïne.\n\nSur quoi, il a été décerné contre lui un mandat d’arrêt (pièces 1 à 19 de la\nprocédure).\n\na.e Le 20 juin 2007, l’inculpé a expliqué avoir accepté le transport incriminé à la\nsuite de l’insistance du dénommé I______. Une partie des 800 fr. convenus à titre\nde rémunération devait être rétrocédée à I______ par l’intermédiaire de la\nW______.\n\nIl n’avait pas tenté de fuir lors de son interpellation, étant donné qu’il avait voulu\nrécupérer sa carte d’identité qu’il pensait avoir oubliée dans le train (p. 99).\n\na.f Lors de l’audience du 15 octobre 2007, D______ a confirmé ne pas avoir\nvérifié le contenu de la chaussette qu’il devait transporter jusqu’à Genève, étant\ndonné qu’il connaissait I______ et qu’il était d’usage que les africains se fassent\nconfiance. (p.v., p. 1).\n\nb. Sur le plan professionnel, D______ travaillait, moyennant un salaire brut\nmoyen de 1'000 fr. par mois, pour le compte d’une firme Y______ inscrite\nle______ 2007 sous raison individuelle au nom de K______, née le______ 1977,\noriginaire de______ (Argovie), son épouse. Cette entreprise avait pour activité le\ndémontage de véhicules afin d’en récupérer les pièces détachées et d’envoyer\ncelles-ci au Nigeria. L’intéressé, qui disposait également de la signature\nindividuelle à l’exemple de sa femme, s’occupait en plus de son fils, alors âgé de\ntrois mois, comme baby-sitter, sa femme étant « designer » auprès d’une\ncompagnie C______.\n\nLes économies de D______ consistaient dans le solde créancier de 2'000 fr. se\nrapportant à un compte bancaire ouvert dans les livres de Z______. Il ne possédait\npas de biens immobiliers en Afrique (p. 7, 92 et 207).\n\nP/8142/07\n- 5/15 -\n\nLe 20 juin 2007, l’inculpé a expliqué, au sujet de son activité professionnelle dans\nle cadre de la firme Y______, avoir vendu trois voitures de 2006 à 2007, les\npièces détachées d’un même nombre de véhicules devant être encore acheminées\nau Nigeria. Cette entreprise ne disposait pas d’un compte bancaire, mais les\nformalités requises à cette fin étaient en cours au moment de son arrestation (p. 95\net 96).\n\nc.a Le 5 juin 2007, il a été effectué au domicile de D______ une perquisition.\nLors de celle-ci, il a été découvert une somme de 50'600 fr. se trouvant dans trois\npoches d’une veste en jeans sous forme de 36 billets de 1'000 fr., de 49 coupures\nde 200 fr., de 45 billets de 100 fr. et de 6 de 50 fr.\n\nL’argent et la veste ont été saisis, ainsi qu’un mixer et deux rouleaux de\ncellophane, celle-ci étant déjà découpée d’une manière similaire à celle qui\nconditionnait la cocaïne saisie le 3 juin 2007 (p. 65 à 91 et 98).\n\nc.b A ce propos, D______ a expliqué avoir reçu l’argent saisi à son domicile sous\nforme d’Euros qu’il avait changés en deux fois le 31 mai ou le 1er juin 2007 dans\nune agence de la banque V______. Il avait jeté les reçus relatifs à ces opérations.\nLes fonds lui avaient été remis par un certain « G______ » en Allemagne pour le\ncompte de deux compagnies différentes par 11'000 Euros, puis par 12'500 Euros\nen vue de l’acquisition de voitures. Il avait conservé l’argent à son domicile, étant\ndonné qu’il avait besoin de liquidités dans l’exercice de son activité\nprofessionnelle, les personnes privées n’acceptant pas les cartes de crédit. Son\népouse ne s’occupait pas des activités de la firme Y______ dans la mesure où\nelle-même assumait une autre activité professionnelle (p. 96 et 97).\n\n"}