{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-12-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-8128-2009_2009-12-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660441?doc=", "Checksum": "87aa7445ecdfeef85e7dcbf197e27636"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-8128-2009_2009-12-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0002/ACJP_000297_2009_P_8128_2009.pdf", "Checksum": "9bf9954b5346fbdaf68e0619fd2cbf36"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/8128/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 22.12.2009 P/8128/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ACTE D'ORDRE SEXUEL; ENFANT ; INTERNEMENT(DROIT PÉNAL) | CP.187; CP.19.2; CP.56; CP.59.1; CP.64"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:20", "Checksum": "5d2180de88d5bad9dc23b0c330fdd6c0", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 22.12.2009 P/8128/2009\nRegeste:\nACTE D'ORDRE SEXUEL; ENFANT ; INTERNEMENT(DROIT PÉNAL) | CP.187; CP.19.2; CP.56; CP.59.1; CP.64\n\nSelon le rapport d'expertise du 21 août 2009 de la Dresse A______, X______\nprésente un grave trouble mental sous forme d'une schizophrénie indifférenciée,\népisodique, avec déficits progressifs, d'une personnalité dyssociale, d'une\ntoxicodépendance aux dérivés du cannabis et des troubles multiples de la\npréférence sexuelle, comprenant la pédophilie et l'exhibitionnisme. Il avoue avoir\ncommis des actes d'attouchements sexuels sur des mineurs, imposer la vue de ses\norganes sexuels au public et se prostituer en ayant des rapports non protégés,\nexposant ses partenaires sexuels à de graves maladies et mettant sa santé ainsi que\ncelle d'autrui en danger.\n\nSuite à son incarcération en 2008, il avait été hospitalisé une première fois\npendant une dizaine de jours à la Clinique de Belle-Idée de laquelle il avait fugué.\nIl avait ensuite erré durant une année dans la ville, sans domicile fixe, sans permis\nde séjour valable, sans aucun revenu financier, sans traitement médicamenteux et\nsans aucune prise en charge par une structure sociale.\n- 4/14 -\n\nEn raison de la perturbation grave de son fonctionnement mental, sa responsabilité\nétait fortement restreinte. Au vu des nombreuses récidives de ces mêmes actes et\nde leur origine psychopathologique, il présentait un risque de commettre à\nnouveau le même genre d'infractions.\n\nUn traitement médical et des soins spécifiques psychiatriques étaient susceptibles\nde diminuer le risque de récidive à long terme, sous forme de traitement\nmédicamenteux et d'un travail psychothérapeutique en milieu institutionnel fermé\ndans un premier temps, vu ses antécédents. Une simple hospitalisation en milieu\npsychiatrique s'était avérée en 2008 insuffisante pour contenir les comportements\ndécoulant de son grave trouble mental. X______ a exprimé des regrets quant à ses\nactes et était disposé à se soumettre à un tel traitement.\n\nEntendue à l'instruction, la Dresse A______ a confirmé son rapport d'expertise.\nX______ était socialement désinséré et vivait dans la précarité en raison de la\npsychose dont il souffrait. Pour diminuer le risque de récidive, il devait suivre un\ntraitement qui devait nécessairement débuter dans un milieu fermé, au moins\ndurant un an. Dans un milieu ouvert, il serait difficile d'assurer la sécurité des\npatientes de sexe féminin.\n\nX______ était traité en prison, ce qui lui avait permis de reconnaître les faits et\nd'exprimer des regrets. Même s'il se montrait motivé pour se soigner, son trouble\npouvait l'amener à être l'auteur d'actes incontrôlés.\n\ne. Le 29 septembre 2009, X______ a produit, par l'intermédiaire de son conseil,\ndes excuses manuscrites à l'attention de la victime.\n\nf.a. Devant le Tribunal de police, X______ est revenu sur ses précédentes\ndéclarations et a indiqué qu'il reconnaissait avoir suivi la jeune Y______ dans\nl'ascenseur et lui avoir touché les fesses mais sans se souvenir lui avoir touché les\nseins. Il pensait qu'elle avait 17 ans. Lorsque la mère de Y______ lui avait dit son\nâge, il avait pris peur et avait eu honte. Il contestait s'être exhibé en public. Il\nadmettait en revanche s'être prostitué et avoir eu des relations sexuelles avec des\nhommes prostitués.\n\nIl avait joué avec la police en faisant des déclarations farfelues. Il avait déjà\ntouché des jeunes femmes mais il s'agissait de ses copines. Lorsqu'il avait parlé du\nviol, il s'agissait en fait de la mère de son fils. Il avait agi pour la première fois le\n18 mai 2008 avec une personne qu'il ne connaissait pas. Il n'était pas revenu sur\nles aveux consentis à la police en présence de l'experte car elle ne lui avait pas\nposé de questions à ce sujet.\n\nIl prenait actuellement des médicaments pour ses troubles psychologiques qui le\nrelaxaient et le calmaient. Il était moins excité mais considérait toujours que ce\nqu'il avait fait à la jeune Y______ n'était pas grave même s'il lui avait fait très\n- 5/14 -\n\npeur. Il pensait avoir eu cette pulsion parce qu'il était sans abri. Il ne fumait et ne\nbuvait plus depuis 2001. Il trouvait la proposition de l'expert sévère, de vouloir\nl'enfermer pendant une longue durée sans contact avec les femmes, et préfèrerait\nêtre dans une clinique. Il avait fugué lors de son hospitalisation en 2008 par\nmanque de motivation. mais était désormais disposé à se soigner.\n\nf.b La Dresse A______ a confirmé son rapport d'expertise. Le fait que X______\ncontestait en partie, devant le Tribunal de police, les faits reprochés ne modifiait\nni son diagnostic ni ses conclusions. Il était nécessaire de prévoir un traitement\ninstitutionnel en milieu fermé dans un premier temps. Vu la nature et la gravité\ndes troubles, une hospitalisation en milieu ouvert n'était pas un cadre suffisant et\ndevait être écartée. Compte tenu de la fugue commise en 2008 d'une part et des\nantécédents de troubles sexuels d'autre part, un milieu ouvert ne permettrait pas de\ngarantir que l'expertisé ne porte pas atteinte aux personnes avec lesquelles il serait\nen contact.\n\nX______ présentait un disfonctionnement social pratiquement complet, étant sans\nabri depuis des années, et un parcours très chaotique, parsemé de pathologies\npsychiatriques. Il n'était pas capable de parler de manière chronologique de ce\nqu'il s'était passé dans sa vie. Sur le plan professionnel, tout était à construire. Un\ncadre structurant pour une durée suffisamment longue était donc nécessaire pour\nl'aider à retrouver une structure de vie. Son traitement devait inclure\nl'administration de psychotropes. En fonction de son évolution, un passage en\nmilieu ouvert pourrait être évalué lors de l'examen annuel.\n\n"}