{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-12-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-8128-2009_2009-12-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660441?doc=", "Checksum": "87aa7445ecdfeef85e7dcbf197e27636"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-8128-2009_2009-12-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0002/ACJP_000297_2009_P_8128_2009.pdf", "Checksum": "9bf9954b5346fbdaf68e0619fd2cbf36"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/8128/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 22.12.2009 P/8128/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ACTE D'ORDRE SEXUEL; ENFANT ; INTERNEMENT(DROIT PÉNAL) | CP.187; CP.19.2; CP.56; CP.59.1; CP.64"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:20", "Checksum": "5d2180de88d5bad9dc23b0c330fdd6c0", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 22.12.2009 P/8128/2009\nRegeste:\nACTE D'ORDRE SEXUEL; ENFANT ; INTERNEMENT(DROIT PÉNAL) | CP.187; CP.19.2; CP.56; CP.59.1; CP.64\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nP/8128/2009 ACJP/297/2009\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale\n\nAudience du mardi 22 décembre 2009\n\nEntre\n\nMonsieur X______, comparant par Me Saskia DITISHEIM, partie appelante d'un\njugement rendu par le Tribunal de police le 23 octobre 2009,\n\net\n\nLE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 22 décembre\n2009\n\nCopie au SAPEM et à l'OCP\n\nRéf : O\n- 2/14 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement du 23 octobre 2009, notifié le jour même, le Tribunal de police a\nreconnu X______ coupable d'acte d'ordre sexuel avec un enfant (art. 187 ch. 1\nCP) et l'a condamné à une peine privative de liberté de 8 mois sous déduction de\nla détention avant jugement. Il a suspendu cette peine au profit d'un traitement\ninstitutionnel en milieu fermé pour une durée de 5 ans (art. 59 ch. 3 CP). Les frais\nde la procédure, qui s'élèvent à CHF 6'386.-, y compris un émolument de\njugement de CHF 200.-, ont été mis à la charge du condamné.\n\nAux termes de la feuille d'envoi du 23 septembre 2009, il était reproché à\nX______, d'avoir, le 18 mai 2009, suivi Y______, née le ______ 1997, dans un\nascenseur, de l'avoir serrée alors qu'ils s'étaient retrouvés seuls et de lui avoir\ncaressé les seins et les fesses par-dessus ses vêtements. Il lui était également\nreproché d'avoir caressé, à cinq ou six reprises, entre 1999 et 2009, à des dates et\ndes lieux indéterminés, les fesses et les seins de jeunes filles âgées de 15 à 16 ans.\n\nB. Par courrier du 29 octobre 2009, X______ a déclaré former appel de ce jugement.\n\nLors de l'audience devant la Chambre pénale, X______ conclut à son\nacquittement. Si la Cour venait à confirmer le verdict de culpabilité, il conclut à la\nréduction de la peine infligée, à l'octroi du sursis et à ce qu'il soit astreint à un\ntraitement ambulatoire.\n\nLe Ministère public conclut à la confirmation du jugement entrepris avec suite de\nfrais.\n\nC. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Chambre pénale :\n\na. Le 18 mai 2009, Z______ a déposé plainte pour le compte de sa fille, Y______,\nà l'encontre de X______ pour les faits survenus le jour-même dans l'ascenseur de\nleur immeuble, sis 7 rue ______. Alors que sa fille rentrait de l'école vers midi,\nelle avait été importunée par un inconnu d'origine africaine qui l'avait suivie dans\nl'ascenseur et avait essayé de la prendre dans ses bras en lui touchant les fesses.\nL'ascenseur étant arrivé au 3ème étage, la porte s'était ouverte et la jeune Y______\navait pu s'enfuir. En se rendant au poste de police pour déposer plainte, Z______\navait croisé l'individu décrit par sa fille. Elle lui avait demandé son nom que ce\ndernier avait inscrit sur un papier. Y______ avait reconnu X______ après son\ninterpellation.\n\nb. Entendu par la police, X______ a reconnu les faits reprochés. En voyant la\njeune fille entrer dans l'immeuble et appuyer sur le bouton de l'ascenseur, il avait\nressenti une pulsion. Il s'était serré contre elle et lui avait caressé les seins puis les\nfesses. Arrivé au 3e étage, la jeune fille était sortie. Il était redescendu et avait\n- 3/14 -\n\nquitté les lieux. Il pensait que cette fille était âgée d'une quinzaine d'années mais\navait ensuite appris par sa mère qu'elle n'avait que 12 ans. En début d'après-midi,\nla mère de la jeune fille l'avait interpellé. Il avait écrit son nom sur un papier à son\nattention puis avait attendu l'arrivée de la police.\n\nIl ressentait ce type de pulsions depuis dix ans et avait déjà agi ainsi à cinq ou six\nreprises durant ces dix dernières années. Il ne se souvenait ni des dates ni des\nlieux. En général, il s'approchait des jeunes filles dans les parcs et essayait de les\nembrasser, de leur caresser les seins ou les fesses, par-dessus leur vêtements. Elles\nle repoussaient. Il insistait mais ne leur faisait pas de mal et s'en allait. Il n'avait\njamais été violent. Il était conscient qu'il avait un problème lié à ses pulsions\nsexuelles et qu'il devait se soigner. Il se sentait attiré par de belles et jeunes\nadolescentes.\n\nIl a également déclaré que depuis cinq ans, il s'exhibait devant des femmes. Il\nsortait son pénis et se masturbait devant elles. Il avait également violé une femme,\nqui était une amie, dix ans auparavant, dans un appartement à la Servette. Elle\navait environ son âge, lui avait pardonné et n'avait pas porté plainte. Il était sans\ndomicile fixe et dormait dans les escaliers des immeubles.\n\nc. Entendue par la police conformément aux règles LAVI, Y______ a confirmé la\nteneur de sa dénonciation. Elle se sentait mieux depuis qu'il avait été arrêté car\nelle avait peur qu'il ne recommence.\n\nd. X______ a été inculpé d'infraction à l'art. 187 CP.\n\nUne expertise psychiatrique a été ordonnée par le Juge d'instruction.\n\n"}