{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-06-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-7396-2005_2009-06-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660314?doc=", "Checksum": "75c97ea0e5e52550a01880e3b7b80382"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-7396-2005_2009-06-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0001/ACJP_000149_2009_P_7396_2005.pdf", "Checksum": "7851dc6bd90adc7b2fef0a01bfb280c4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/7396/2005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 22.06.2009 P/7396/2005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "confirmé par arrêt du TF | CP.123; CP.219; CP.177; CP.180; CP.47; CP.44.-2; CP.94; CP.49; LAVI.2f"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:19", "Checksum": "5ee8ac84bd84c521361ae91845edc23d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 22.06.2009 P/7396/2005\nRegeste:\nconfirmé par arrêt du TF | CP.123; CP.219; CP.177; CP.180; CP.47; CP.44.-2; CP.94; CP.49; LAVI.2f\n\n Il ressort des témoignages des divers intervenants, ainsi que du certificat médical\ndu 5 janvier 2009, qu'elle a été profondément et durablement affectée par les\nviolences dont elle a été témoin, au point d'avoir développé un trouble de la\npersonnalité, des problèmes de boulimie et rencontré des difficultés scolaires et de\nsocialisation, troubles qui mettront plusieurs années à disparaître.\n\nAu vu de ces éléments, il se justifie de porter à CHF 3'000.- l'indemnité pour tort\nmoral allouée à la partie civile. Ce montant portera intérêts à 5 % dès le 1er mai\n2005, conformément aux conclusions qu'elle a prises.\n\n8. Les parties civiles A______ et Z______ concluent également à l'exemption du\npaiement de l'émolument de mise au rôle correspondant à la taxation de leur\nconclusions civiles.\n\n8.1.1 L'art. 1 al. 1 LAVI dispose que toute personne qui a subi, du fait d'une\ninfraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle\n(victime) a droit au soutien prévu par la LAVI.\n\nL'atteinte à l'intégrité physique ou psychique doit revêtir un certain poids pour\nentrer dans le champ d'application de la LAVI (ATF 127 IV 236 consid. 2b/bb\np. 239; arrêt du Tribunal fédéral 1P.695/2001 du 15 janvier 2002 consid. 1.2).\n\nConstitue ainsi une atteinte à l'intégrité psychique, mentale ou morale, le fait de\nmettre en danger l'équilibre psychique ou la santé mentale d'autrui (PIQUEREZ,\nProcédure pénale suisse, Zurich 2007, n. 462 p. 323).\n\n8.1.2 S'agissant des formes de l'aide aux victimes, l'art. 2 let. f LAVI dispose\nqu'elle comprend l'exemption des frais de procédure.\n\nLa LAVI, dans sa nouvelle teneur, concrétise les principes jurisprudentiels tirés de\nl'art. 16 al. 1 aLAVI à teneur desquels la gratuité de la procédure garantie par cette\ndisposition à la victime d'une infraction interdit que soit mis à la charge de celle-ci\ndes frais et des dépens en cas de rejet de ses prétentions, sous réserve de\nprocédures engagées à la légères ou de manière abusive (ATF 124 II 507 consid. 3\np. 510; GOMM/STEINER/ZEHNTNER, Kommentar zum Opferhilfegesetz,\nBerne 1995, p. 241).\n\n8.2.1 En l'espèce, la partie civile Z______ revêt la qualité de victime au sens de la\nLAVI. L'atteinte à l'intégrité corporelle qu'elle a subie, ainsi la mise en danger\nconcrète de son développement psychique, ont en effet eu pour conséquences\nqu'elle a notamment développé un trouble de la personnalité.\n\nVu les droits qui lui sont garantis par la LAVI, le Tribunal de police aurait dû\nl'exempter du paiement de l'émolument de mise au rôle, le remboursement partiel\n- 24/26 -\n\nde celui-ci par l'appelant ne lui assurant pas la pleine gratuité des frais de la\nprocédure.\n\nIl convient dès lors de réformer le jugement du Tribunal sur ce point. La même\nsolution s'impose, par identité de motifs, s'agissant de l'émolument de mise au rôle\nde CHF 300.- mis à la charge de la partie civile B______, et ce indépendamment\nde son remboursement intégral par l'appelant.\n\n8.2.2 La partie civile A______ ne revêt en revanche pas la qualité de partie civile\nau sens de la LAVI. S'il est constant que les infractions contre la liberté, telles les\nmenaces, sont susceptibles d'occasionner une atteinte à l'intégrité psychique, à\nl'inverse des infractions contre l'honneur (FF 1990 II p. 925), la partie civile\nn'apparaît pas avoir subi une atteinte d'une importance suffisante pour lui\npermettre de bénéficier des droits garantis par la LAVI.\n\nLe jugement du Tribunal la condamnant au paiement de l'émolument de mise au\nrôle de CHF 500.- sera dès lors confirmé et la partie civile déboutée de ses\nconclusions.\n\n9. L'appelant, qui succombe dans l'intégralité de ses conclusions, sera condamné aux\nfrais de la procédure d'appel, qui comprendront un émolument de CHF 1'200.-.,\nainsi qu'aux dépens des parties civiles, à hauteur respectivement de CHF 2'000.-\npour Z______, CHF 1'500.- pour B______, CHF 500.- pour A______ et\nCHF 500.- pour C______ (art. 97 al. 1 CPP).\n\n*****\n- 25/26 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA COUR :\n\nA la forme :\n\nReçoit les appels interjetés par X______, Y______ et A______ contre le jugement\nJTP/1424/2008 (Chambre 2) rendu le 21 octobre 2008 par le Tribunal de police dans la\ncause P/7396/2005.\n\nAu fond :\n\nAnnule ce jugement en tant qu'il condamne X______ à une peine privative de liberté de\n18 mois, et le condamne à verser à Z______ la somme de CHF 1'000.- avec intérêts\nmoratoires à 5% l'an dès le 1er janvier 2006 à titre de tort moral, ainsi qu'à rembourser à\nB______ et à Z______ l'émolument de mise au rôle à hauteur de respectivement\nCHF 300.- et CHF 200.-, et condamne cette dernière au paiement de l'entier de\nl'émolument de mise au rôle de CHF 800.-.\n\nEt, statuant à nouveau :\n\nCondamne X______ à une peine privative de liberté de 16 mois, ainsi qu'à une peine\npécuniaire de 60 jours-amende.\n\nFixe le montant du jour-amende à CHF 30.-.\n\nAssortit ces deux peines du sursis et fixe le délai d'épreuve à 5 ans.\n\nCondamne X______ à verser à Z______ la somme de CHF 3'000.- avec intérêts\nmoratoires à 5% l'an dès le 1er mai 2005.\n\nDit qu'il ne sera perçu aucun émolument de mise au rôle s'agissant des conclusions\nciviles déposées par B______ et Z______.\n\nConfirme pour le surplus le jugement dont est appel.\n\nCondamne X______ au versement d'une indemnité de procédure en faveur de B______\nde CHF 1'500.-.\n\n"}