{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-06-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-7396-2005_2009-06-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660314?doc=", "Checksum": "75c97ea0e5e52550a01880e3b7b80382"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-7396-2005_2009-06-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0001/ACJP_000149_2009_P_7396_2005.pdf", "Checksum": "7851dc6bd90adc7b2fef0a01bfb280c4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/7396/2005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 22.06.2009 P/7396/2005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "confirmé par arrêt du TF | CP.123; CP.219; CP.177; CP.180; CP.47; CP.44.-2; CP.94; CP.49; LAVI.2f"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:19", "Checksum": "5ee8ac84bd84c521361ae91845edc23d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 22.06.2009 P/7396/2005\nRegeste:\nconfirmé par arrêt du TF | CP.123; CP.219; CP.177; CP.180; CP.47; CP.44.-2; CP.94; CP.49; LAVI.2f\n\nSelon l'attestation de F______ et G______, art-thérapeutes qui ont suivi Z______\nde 2005 à 2008, cette dernière vivait dans l'angoisse de représailles physiques et\npsychiques de la part de X______, auquel elle craignait de se retrouver\nconfrontée, ressentant la présence de ce dernier comme une menace.\n\nIl ressort par ailleurs d'un certificat médical du 5 janvier 2009 que Z______\nprésente des problèmes psychologiques, qui sont à l'origine de nombreuses\nabsences scolaires et ont nécessité la mise en place d'un suivi psychologique, ainsi\nque d'un appui scolaire.\n\nb.b.d. Au vu des souffrances endurées par Z______, Me Y______ a conclu\ndevant le Tribunal à ce que X______ soit condamné à lui verser CHF 10'000.-\nplus intérêts à 5 % dès le 1er mai 2005 à titre d'indemnité pour tort moral.\n\nb.c.a. Les 28 juin et 25 septembre 2006, A______ a déposé plainte pénale contre\nX______ pour des menaces et des insultes. Le 8 juin 2006, tandis qu'elle regardait\ndes montres dans la vitrine d'un magasin, elle avait senti la présence dans son dos\nde X______. Il se tenait derrière elle, les mains levées d'une manière menaçante.\nCe dernier l'avait traitée de raciste et menacée \"d'avoir sa peau\", dût-il poursuivre\nsa vie en prison. Ces menaces, exprimées de manière précise et sournoise,\nl'avaient alarmée.\n\nLe 25 septembre 2006, X______ avait pénétré dans le restaurant où elle déjeunait\nen compagnie de deux collègues, dont H______. S'étant assis à proximité de\nl'entrée de l'établissement, il l'avait menacée en mimant le geste d'un égorgement\net l'avait traitée de \"pute et connasse\" lorsqu'elle était partie, ce qu'elle a confirmé\nà l'instruction, puis devant le Tribunal.\n\nLes menaces subies l'avaient effrayée et fortement affectée, au point d'avoir dû\nfaire l'objet d'un arrêt de travail d'une semaine suite à l'incident du 8 juin 2006.\nElle avait par ailleurs recouru à un soutien psychologique pendant deux mois et\nmis ses coordonnées sur liste noire. Pour ces motifs, elle a conclu à ce que\nX______ soit condamné à lui verser CHF 5'000.- d'indemnité pour tort moral avec\n- 8/26 -\n\nintérêts à 5 % dès le 8 juin 2006, ainsi que CHF 11'136.60 avec intérêts à 5 % dès\nle 15 septembre 2008, montant correspondant aux frais d'avocat engagés.\n\nb.c.b. S'agissant des violences subies par B______, A______ a exposé tout au\nlong de la procédure que cette dernière était très affectée lorsqu'elle était venue la\ntrouver au SPMi le 27 avril 2005. Z______ présentait des séquelles\npsychologiques des épisodes de violence dont elle avait été témoin, qui s'étaient\nmanifestées sous forme de boulimie, de difficultés scolaires et de socialisation\navec les enfants de son âge. Z______ se dévalorisait et refusait de rentrer à son\ndomicile par peur de possibles représailles de son père, si bien que la mère et\nl'enfant avaient été hébergées dans un foyer. Ayant revu Z______ en octobre\n2005, à la demande de cette dernière, elle avait constaté la persistance des\nviolences conjugales. Z______ lui avait par ailleurs confié que son père exigeait\nd'elle qu'elle accuse sa mère d'être mauvaise et de mentir, ce qui la traumatisait.\nCette situation avait justifié le prononcé d'une nouvelle décision d'urgence tendant\nà éloigner Z______ de ses parents pour la protéger.\n\nb.d. Le 20 avril 2007, C______, intervenante-psychologue, a déposé plainte\npénale contre X______, suite à un incident survenu le 7 mars 2007 au Point\nRencontre Liotard. X______, qui était très énervé, s'y était présenté pour\nrencontrer Z______ et avait fait part de son mécontentement à deux collègues de\ntravail, I______ et J______, auxquels il avait indiquer, en parlant de C______,\nque des \"gens comme elle il les butait\", tout en mimant le geste de l'égorgement.\nCes propos lui ayant été rapportés, elle en avait été effrayée, ce qu'elle a confirmé\nà l'instruction et devant le Tribunal. Elle avait souffert pendant quelques semaines\nd'un sentiment intense d'insécurité accompagné de pensées récurrentes, de\nmanifestions anxieuses et dépressives, ainsi que d'une baisse de confiance en soi,\ntroubles attestés par constat médical du 16 juillet 2007.\n\nc.a. Tout au long de la procédure, X______ a contesté les faits qui lui étaient\nreprochés. B______ avait manipulé leur fille pour divorcer plus facilement, ellemême étant sous l'emprise du SPMi. Il s'estimait victime d'un coup monté.\n\nc.b. S'agissant des violences conjugales, il a constamment affirmé que ses\nrelations avec sa fille, respectivement avec son épouse, étaient harmonieuses et\nqu'il n'avait jamais levé la main sur cette dernière. Il considérait qu'ils avaient eu\nune \"très belle vie\" familiale, leur entente étant \"absolument extraordinaire\" et\n\"magnifique\".\n\nIl a toutefois nuancé ses propos lors de son audition du 25 novembre 2005,\nadmettant avoir assené à B______ à une reprise un \"petit coup de poing\" sur\nl'épaule droite le 20 octobre 2005, car il estimait avoir été provoqué. Devant le\nTribunal, il a admis, avoir \"bousculé\" son épouse à l'épaule droite en 2004, suite à\nla découverte de la photographie d'un homme inconnu à son domicile.\n- 9/26 -\n\nIl contestait en revanche avoir proféré des menaces et des insultes à l'encontre de\nB______, soit notamment d'avoir tenté de pénétrer chez son épouse le 8 janvier\n2007, ainsi que d'avoir laissé une inscription injurieuse sur la porte d'entrée de son\nimmeuble. Il l'accusait d'être à l'origine de cette insulte aux fins d'obtenir le\ndivorce. Il ne l'avait pas non plus harcelée téléphoniquement et insultée en\nprésence de la concierge de l'immeuble le 14 janvier 2007 et n'avait jamais\npénétré dans le magasin ______ le 22 janvier 2007.\n\n"}