{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-06-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-7396-2005_2009-06-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660314?doc=", "Checksum": "75c97ea0e5e52550a01880e3b7b80382"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-7396-2005_2009-06-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0001/ACJP_000149_2009_P_7396_2005.pdf", "Checksum": "7851dc6bd90adc7b2fef0a01bfb280c4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/7396/2005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 22.06.2009 P/7396/2005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "confirmé par arrêt du TF | CP.123; CP.219; CP.177; CP.180; CP.47; CP.44.-2; CP.94; CP.49; LAVI.2f"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:19", "Checksum": "5ee8ac84bd84c521361ae91845edc23d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 22.06.2009 P/7396/2005\nRegeste:\nconfirmé par arrêt du TF | CP.123; CP.219; CP.177; CP.180; CP.47; CP.44.-2; CP.94; CP.49; LAVI.2f\n\nLe 8 janvier 2007, vers minuit, X______ avait vainement tenté de forcer la porte\nde son appartement pendant près d'une heure, puis avait inscrit sur la poignée de\nla porte d'entrée de l'immeuble \"B______ femme 8ème pute\". Le lendemain, il\nl'avait importunée dans le restaurant LE ______ où elle déjeunait, se montrant\nagressif verbalement et physiquement, lui assenant notamment un petit coup de\npoing dans les reins, avant que le restaurateur ne le contraigne à quitter les lieux.\nLe 14 janvier 2007, il s'était à nouveau présenté à son domicile, dont il avait\nessayé de forcer la porte, tout en l'appelant sans discontinuer sur son téléphone\nportable, puis s'était engouffré dans l'ascenseur avec elle et Z______, tandis\nqu'elles tentaient toutes deux de quitter l'immeuble, si bien qu'elles avaient été\ncontraintes de se réfugier chez la concierge de l'immeuble pour lui échapper. Le\n22 janvier 2007, il avait pénétré dans le magasin ______ où elle se trouvait et\nl'avait menacée de mort, tout en la traitant de \"folle\", \"d'aliénée mentale grave\" et\nde \"mère indigne\", lui assurant qu'il ne la \"lâcherait pas\". L'exploitant du magasin,\nD______, était intervenu pour le contraindre à quitter les lieux.\n\nLe 13 juin 2007, X______ lui avait laissé un message sur la boîte vocale de son\ntéléphone portable dont la teneur, retranscrite par la police dans son rapport du 20\njuin 2007, était la suivante : \"(…) tu veux pas répondre? (…) t'as pas envie de\nrépondre? Mais je sais très bien que tu (es) une fils de pute (…) tu chipes les\nenfants (…) tu es une merde (…) je te jure que tu ne prendras pas ma fille (…) je\nferai (…) ce qui est de mon mieux. Je vais utiliser la force. Je n'ai rien à perdre\nmaintenant (…) on va tous périr\".\n\nb.a.b. B______ a été entendue une première fois par la police le 28 avril 2005,\nsuite à la dénonciation du SPMi. A cette occasion, elle a minimisé la nature des\nviolences dont elle faisait l'objet, expliquant ultérieurement son attitude par la\ncrainte que X______ lui inspirait et le souci de sauver son couple. Tout en\nqualifiant la situation de temporairement tendue, elle avait admis que X______\nl'avait frappée à deux reprises, soit une première fois en février ou mars 2004, à la\n- 6/26 -\n\npoitrine, et une seconde fois le 25 avril 2005, au bras. Pour mettre un terme à cette\ndernière dispute, elle s'était enfermée avec sa fille dans une pièce de\nl'appartement.\n\nb.a.c. A l'instruction, puis devant le Tribunal, elle a persisté dans ses explications,\nprécisant que les violences avaient débuté en 2001 après leur retour du Canada où\nils avaient déménagé avec l'espoir de refaire leur vie. Suite à leur séparation en\nnovembre 2005, X______ l'avait régulièrement surveillée, insultée et menacée.\nCette situation insupportable avait perduré malgré son déménagement dans le\ncanton de Vaud dans le courant de l'été 2006. Elle en était profondément affectée\net ressentait les répercussions de ces nombreuses tensions sur sa vie quotidienne,\nson comportement et son sommeil notamment. Sa fille en avait également\nbeaucoup souffert.\n\nElle a conclu à ce que X______ soit condamné à lui verser\nCHF 7'500.- avec intérêts à 5 % dès le 13 juin 2007 à titre d'indemnité pour tort\nmoral, ainsi que CHF 20'260.70 à titre d'indemnité pour les honoraires d'avocat\nengagés, documentés par pièce.\n\nb.b.a. Curatrice de Z______, Me Y______ s'est constituée partie civile en cours\nde procédure.\n\nEntendue par la police, Z______ a indiqué que ses parents se disputaient\nfréquemment, soit tous les deux jours. Sous l'emprise de la colère, qu'elle\nqualifiait \"d'ouragan\", son père frappait B______, la menaçait avec une barre en\nfer ou une chaise et jetait des objets à travers l'appartement.\n\nb.b.b. Les propos de Z______ ont fait l'objet d'une expertise de crédibilité par la\nDresse E______, médecin interne au Service médico-pédagogique. Il ressort d'un\nrapport du 23 juin 2006 que les allégations de la mineure concernant les violences\nexercées sur sa mère étaient crédibles. Cette dernière considérait sa mère comme\nle \"punching-ball\" de son père, elle-même étant le \"punching-ball\" numéro deux\npour les violences verbales. Il arrivait à X______ de parler d'elle à sa mère en\nutilisant des termes tels que \"ta fille est une conne, elle ne sait rien faire, elle fait\nchier, elle nous encombre\". L'expert relevait que le fait que Z______ avait été\nexposée dès son plus jeune âge à des scènes de violence avait conduit au\ndéveloppement d'un trouble de la personnalité. L'expert relevait pour le surplus\nque B______ avait un air fatigué, triste, soucieux et effacé.\n\nPersistant dans les conclusions de son rapport à l'instruction, puis devant le\nTribunal, la Dresse E______ a précisé que pour pouvoir se construire, la\npersonnalité de l'enfant devait se développer dans une certaine continuité. Dans le\ncas de Z______, plusieurs éléments avaient interrompu cette continuité,\nnotamment les déménagements, les violences conjugales et les maltraitances\n- 7/26 -\n\nsubies par le chat de la famille. Ces éléments étaient constitutifs de traumatismes\nrépétés qui avaient engendré un trouble de la personnalité. Z______ avait peur de\nson père, en raison des comportements que ce dernier était susceptible d'avoir à\nl'encontre de B______.\n\nb.b.c. Selon un rapport du Point Rencontre Liotard, X______ harcelait Z______\nde questions lors de ses visites, portant notamment sur B______, au point que\nZ______ avait confié aux responsables du centre avoir le sentiment que son père\nse déchargeait sur elle lorsqu'il était en colère, ayant pour sa part un rôle de\n\"paratonnerre\". Cette dernière acceptait de rencontrer son père, dont elle avait\npeur, de crainte de représailles contre sa mère et elle.\n\n"}