{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-06-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-7396-2005_2009-06-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660314?doc=", "Checksum": "75c97ea0e5e52550a01880e3b7b80382"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-7396-2005_2009-06-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0001/ACJP_000149_2009_P_7396_2005.pdf", "Checksum": "7851dc6bd90adc7b2fef0a01bfb280c4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/7396/2005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 22.06.2009 P/7396/2005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "confirmé par arrêt du TF | CP.123; CP.219; CP.177; CP.180; CP.47; CP.44.-2; CP.94; CP.49; LAVI.2f"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:19", "Checksum": "5ee8ac84bd84c521361ae91845edc23d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 22.06.2009 P/7396/2005\nRegeste:\nconfirmé par arrêt du TF | CP.123; CP.219; CP.177; CP.180; CP.47; CP.44.-2; CP.94; CP.49; LAVI.2f\n\n b.c.b. Le Procureur général lui reproche enfin d'avoir injurié A______ le 25\nseptembre 2006, en la traitant de \"connasse, pétasse et putain\", et B______ le 8\njanvier 2007, en écrivant sur la poignée de la porte de l'immeuble de cette dernière\n: \"B______ femme 8ème la pute\", infractions prévues et punies par l'art. 177 al. 1\nCP.\n\nB. Par courriers respectifs des 18 et 25 novembre 2008, X______, Z______,\nreprésentée par sa curatrice, et A______ ont appelé du jugement précité.\n\nDevant la Chambre pénale, X______ a conclu à son acquittement, avec suite de\ndépens et à la réserve de ses droits civils (sic), soutenant être victime d'un \"coup\nmonté\" du SPMi.\n\nA______ a conclu à la confirmation du jugement entrepris s'agissant de la\nculpabilité de X______, avec suite de frais et dépens, à ce que lui soient alloués\nCHF 5'000.- à titre d'indemnité pour tort moral et à l'exemption de l'émolument de\n- 4/26 -\n\nmise au rôle de CHF 500.- auquel elle avait été condamnée, compte tenu de sa\nqualité de victime au sens de la LAVI.\n\nPour les mêmes motifs, Z______ a conclu à être exemptée de l'émolument de\nmise au rôle de CHF 800.- auquel elle avait été condamnée, ainsi qu'à l'octroi\nd'une indemnité pour tort moral de CHF 10'000.- et à la confirmation du jugement\nentrepris pour le surplus, avec suite de frais et dépens.\n\nLe Ministère public, B______ et C______ ont conclu à la confirmation du\njugement querellé, ces dernières avec suite de dépens.\n\nC. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :\n\na. Le 15 février 2005, le Service de santé de la jeunesse a signalé au SPMi (à\nl'époque Service de protection de la jeunesse) les violences conjugales que\nB______ subissait de la part de son mari, X______, dont il avait eu connaissance\nsuite aux révélations faites à l'infirmière scolaire en janvier 2005 par Z______, qui\nse plaignait d'y être régulièrement confrontée.\n\nLe 27 avril 2005, le SPMi a dénoncé cette situation au Procureur général. A\ncompter de cette date, la famille de X______ a fait l'objet d'un suivi régulier, dont\nA______, éducatrice spécialisée, était chargée. En octobre 2005, suite à une\nnouvelle dégradation de la situation familiale, nonobstant la mise en place d'un\nsuivi thérapeutique pendant quelques mois, le SPMi a retiré la garde de Z______ à\nses parents et a procédé à son placement. Ces mesures ont été ratifiées par le\nTribunal tutélaire le 23 novembre 2005, qui a désigné Me Y______ aux fonctions\nde curatrice de la mineure.\n\nS'en est suivie une seconde dénonciation au Procureur général le 31 octobre 2005\net l'ouverture d'une information pénale, au cours de laquelle B______, A______ et\nC______, intervenante auprès du Point Rencontre Liotard fréquenté dès décembre\n2006 par Z______ et son père, ont successivement déposé plainte contre\nX______.\n\nb.a.a. Dans sa plainte initiale du 30 décembre 2005, par la suite complétée à de\nnombreuses reprises, B______ a relaté certains des épisodes de violence dont elle\navait fait l'objet, parfois en présence de sa fille, ainsi que des nombreuses menaces\net injures qu'X______ avait proférées à son encontre à la suite de leur séparation\nle 11 novembre 2005.\n\nLe 1er février 2004, il l'avait frappée au sein gauche, lui causant un hématome de\n7 cm au thorax, attesté médicalement le 5 février 2004. Le 25 avril 2005,\nX______ l'avait frappée au visage, tout en lui affirmant \"je peux te taper du soir\nau matin, tu ne feras rien\". Elle avait été contrainte de se réfugier dans une pièce\nde l'appartement avec sa fille. Il avait menacé de la tuer et l'avait à nouveau\n- 5/26 -\n\nviolentée le 28 octobre 2005, lui assenant des coups de poing aux bras, à\nl'abdomen et à la cuisse, puis lui enfonçant les pouces dans les orbites de ses yeux,\nces coups étant à l'origine d'un important hématome au bras droit, ainsi qu'un\nhématome à la face interne de la cuisse gauche, selon un constat médical du\n8 novembre 2005. Le 3 août 2006, il lui avait arraché ses lunettes puis donné des\ncoups de poing sur le sternum, violences qui avaient causé à B______ une\ndermabrasion de la main droite, ainsi qu'un hématome sur le sternum, lésions\nconstatées médicalement le 5 août 2006.\n\nParallèlement, à compter de Pâques 2006, X______ avait multiplié les pressions à\nson endroit, l'épiant et l'importunant à son domicile et sur son lieu de travail, tout\nen lui adressant de nombreux \"sms\", dont la plupart étaient menaçants et\ninjurieux.\n\n"}