Le pouvoir de disposition s'apparente à la notion de maîtrise (Message concernant
la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire [Révision du droit
de la confiscation, punissabilité de l'organisation criminelle, droit de
communication du financier] du 30 juin 1993, FF 1993 p. 309). L'organisation
criminelle exerce son pouvoir de disposition lorsqu'elle a une maîtrise de fait sur
les biens en question et qu'elle peut en disposer en tout temps pour atteindre ses
objectifs (M. VOUILLOZ, op. cit., PJA 2007 p. 1394).