2.1.3 Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement;
conformément aux règles générales, l'intention doit porter sur l'ensemble des
éléments constitutifs objectifs (FF 1993 III 294). Le dol éventuel suffit (S.
TRECHSEL, op. cit., 2ème éd., Zurich 1997, n. 11 ad art. 260ter CP).

2.1.4 L'art. 260ter CP étant subsidiaire, il ne s'applique pas si tous les aspects de
l'acte ou des actes réalisés par l'auteur sont couverts par d'autres dispositions
pénales (ATF 133 IV 235 consid. 4.2 p. 239/240, in SJ 2007 I 245 consid. 4 p.
246).