{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-06-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-7258-2009_2010-06-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660620?doc=", "Checksum": "002e5ff2b92bf3408cbe45fb9e5bfc4d"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-7258-2009_2010-06-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2010/0001/ACJP_000142_2010_P_7258_2009.pdf", "Checksum": "0fcb0e6f377aee206cd51a24afa0fa55"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/7258/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 28.06.2010 P/7258/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; ORGANISATION CRIMINELLE | CP.260 ter"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:57:30", "Checksum": "3d2b44f1481df36eb80a99eb7272ec87", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 28.06.2010 P/7258/2009\nRegeste:\n; ORGANISATION CRIMINELLE | CP.260 ter\n\nLeurs conversations, parfois elliptiques, se rapportaient pour le surplus aux tâches\nde gardien de l'obshchak assumées par Y______, que X______ secondait. A cet\neffet, X______ était chargé de contacter diverses personnes (conversation du 28\nmars 2009 session ID 256000794519), participer au recel du butin des\ncambriolages (pièces 253 et 255; conversation du 10 avril 2009 session ID\n258000820790), éprouvant parfois des difficultés à vendre la marchandise volée,\nainsi que cela ressort de la conversation du 12 avril 2009 (pièce 253). Il procédait\nau stockage de certains objets volés, dont un ordinateur (conversation du 14 avril\n2009 Session ID 259000821620), participait à l'organisation des réunions secrètes\nqu'il était chargé d'approvisionner en boissons, Y______ se chargeant de voler\n(\"chopper\") la nourriture (pièce 265), et à l'aide aux ressortissants géorgiens\nincarcérés, auxquels il apportait des vêtements (chaussettes, T-shirts, sousvêtements et pantoufles) qu'il avait volés à cet effet, de l'argent et de la drogue\n(pièces 145, 152, 255, 258 à 261 et 263), ainsi que l'illustre leur conversation\ntéléphonique du 14 avril 2009 (pièces 259 et 260).\n\nIl incombait également à X______, au bénéfice d'une autorisation de séjour en\nSuisse, de fournir à Y______ de nouvelles cartes téléphoniques et de recharger le\ncrédit des téléphones portables \"clandestins\" détenus en prison (pièce 257). Il se\nchargeait également d'acquérir et immatriculer les véhicules devant servir au\ntransport des objets volés (pièces 265 à 268), si nécessaire en dérobant des\nplaques d'immatriculation, ainsi que cela ressort de la conversation interceptée le\n25 février 2009 (pièces 265 et 266). X______ organisait également la prise en\ncharge de ces véhicules par \"les arméniens\", dont un dénommé \"H______\"\n(conversation du 22 avril 2009, session ID 257000808023) qui devait effectuer le\ntransport des marchandises, réglant pour le surplus les problèmes rencontrés suite\nà l'arrestation du \"chef\" des \"arméniens\" (pièces 266 à 268).\n\nP/7258/2009\n- 6/16 -\n\nDans le cadre de ses activités pour Y______, X______ a ainsi entretenu de\nnombreux contacts avec des tiers, 824 communications ayant été recensées.\nCelles-ci impliquaient onze interlocuteurs différents, dont I______, K______,\nN______, O______, P______, Q______, R______, U______ et F______,\négalement interpellés lors de l'opération LIFT en raison de leurs activités\ndélictuelles.\n\nc.a. Tout au long de la procédure, X______ a admis consommer de l'héroïne\nquotidiennement, ainsi qu'avoir commis plusieurs vols à l'étalage pour se procurer\nde la nourriture et des habits. Il contestait en revanche être membre d'une\norganisation criminelle, en l'absence de \"Vor V Zakone\" à Genève, de même\nqu'avoir perpétré des cambriolages, les outils saisis à son domicile servant à des\nfins ménagères, tandis que les bijoux lui appartenaient de longue date, à l'instar du\nbracelet et des lunettes de soleil qu'il avait vendus à des prostituées pour se\nprocurer de l'héroïne et la partager avec Y______. Ses relations avec ce dernier\nétaient du reste exclusivement liées à leur toxicomanie, de sorte qu'il ne se\nconsidérait pas comme son subordonné, bien qu'il eût accepté de lui rendre divers\nservices. Vivant en Suisse depuis plusieurs années, il était titulaire d'une\nautorisation de séjour en tant que requérant d'asile, ce qui lui permettait d'aider ses\ncompatriotes, comme l'exigeait par ailleurs la coutume. C'est ainsi qu'il avait servi\nd'intermédiaire dans le cadre de transferts d'argent via WESTERN UNION, ainsi\nque pour la vente d'appareils électroniques et de montres. A la demande de\nY______ notamment, il avait par ailleurs apporté des vêtements et de l'argent à\ndes compatriotes détenus. Il avait en outre participé à plusieurs réunions, qui se\ndéroulaient le 25 de chaque mois, dont celle du 25 février 2009 organisée pour\nl'anniversaire de F______.\n\nc.b. Au cours de sa détention avant jugement, le 17 août 2009, X______ a reçu\nCHF 190.- de V______, connu des services de police pour vol (pièces 143 et\n154). Le même jour, V______ a versé CHF 200.- à W______ et CHF 100.- à\nAA______, également arrêtés dans le cadre de l'opération LIFT.\n\nd. Suite à celle-ci, le nombre de cambriolages à Genève a temporairement\ndiminué de près de moitié.\n\nD. X______, ressortissant géorgien, également connu sous quatre alias, est né le\n_______ 1967. Marié, il est père de deux enfants et est au bénéfice de l'asile en\nSuisse. Il a été précédemment condamné :\n\n- les 11 octobre 2005 et 3 janvier 2006, par le Bezirksamt d'Aarau, respectivement\nà 17 jours d'emprisonnement, sursis révoqué, ainsi qu'à une amende de CHF 500.-\npour vol d'importance mineure, violation de domicile et infraction à la LSEE, et à\nune amende de CHF 500.- pour violation de domicile;\n\nP/7258/2009\n- 7/16 -\n\n- le 15 décembre 2006, par le Bezirksamt de Zofingen, à 15 jours\nd'emprisonnement, ainsi qu'à une amende de CHF 500.-, pour divers vols et vols\nd'importance mineure, violation de domicile, inobservation par le débiteur des\nrègles de la procédure de poursuite pour dettes ou de faillite et contravention à la\nloi fédérale sur les stupéfiants;\n\n- le 4 juillet 2008, par le Juge d'instruction de Genève, à une peine pécuniaire de\n90 jours-amende à CHF 30.- l'unité, sursis révoqué, pour vol et recel.\n\n"}