{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-06-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-7258-2009_2010-06-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660620?doc=", "Checksum": "002e5ff2b92bf3408cbe45fb9e5bfc4d"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-7258-2009_2010-06-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2010/0001/ACJP_000142_2010_P_7258_2009.pdf", "Checksum": "0fcb0e6f377aee206cd51a24afa0fa55"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/7258/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 28.06.2010 P/7258/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; ORGANISATION CRIMINELLE | CP.260 ter"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:57:30", "Checksum": "3d2b44f1481df36eb80a99eb7272ec87", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 28.06.2010 P/7258/2009\nRegeste:\n; ORGANISATION CRIMINELLE | CP.260 ter\n\nOutre ces aspects logistiques, ce téléphone portable était également utilisé par les\nmembres détenus pour continuer à gérer leurs affaires, notamment pour organiser\nle recel des bijoux volés (pièces 229 à 234). C'est ainsi que les 2 et 3 juillet 2009,\nC______ s'est chargé, depuis la prison, du recel de bijoux et de pierres précieuses\n(\"cailloux\"), son interlocuteur, \"G______\", étant chargé de contacter les receleurs\nétablis en Belgique et de leur faire parvenir les bijoux, dont ils devaient régler le\nprix à un autre membre de l'organisation (\"proche\") présent dans ce pays (pièces\n229 à 231). Il en allait de même de la répartition des bénéfices retirés des activités\ndélictueuses (pièces 229 à 234), notamment s'agissant de la détermination des\n\"parts\" respectives de D______ et du dénommé \"L______\"suite à la saisie d'une\npartie des espèces par la police, tâche dont A______ s'est acquitté les 18 et 19\njuillet 2009 (pièces 232 à 234).\n\nParallèlement, ces conversations téléphoniques clandestines, qui impliquaient\nplusieurs dizaines d'interlocuteurs différents, pour la plupart des connaissances,\npermettaient aux détenus de prendre des nouvelles de leurs familles, donner des\nleurs et transmettre des instructions, par exemple pour éviter que l'un d'entre eux\nne soit renvoyé en Géorgie (pièces 236 à 238). C'est ainsi que le 3 juillet 2009,\n\nP/7258/2009\n- 4/16 -\n\nC______ a contacté la tante du dénommé \"J______\"pour l'informer qu'elle allait\nrecevoir un appel de son neveu et, qu'à cette occasion, elle devait profiter de ce\nque le téléphone de la prison était sur écoute pour feindre de le dissuader de\nretourner en Géorgie à sa libération, en invoquant l'existence de prétendus\nennemis et d'une menace de mort (pièce 235).\n\nLes ressortissants géorgiens incarcérés communiquaient par ailleurs régulièrement\navec des compatriotes détenus dans d'autres pays, dont certains étaient poursuivis\ndans plusieurs Etats (pièce 241). Ces conversations téléphoniques avaient\négalement pour but de contacter les \"chefs\" et de s'informer de l'arrivée de\ncompatriotes en Suisse (pièces 224, 225 et 238 à 241), ainsi que cela ressort de\nl'appel téléphonique du 2 juillet 2009 entre C______ et \"V______\", qui l'informe\nqu'un dénommé \"T______\", qui leur est hiérarchiquement supérieur, \"a été\nenvoyé\" à Genève (pièces 224 et 225). Lors d'un appel passé le même jour à un\nautre compatriote incarcéré en Autriche, A______, après s'être informé des peines\ninfligées à divers membres, a demandé à pouvoir parler au \"chef\" (\"Cuit\"; pièces\n238 et 239), auquel il a réaffirmé son allégeance à l'occasion d'un téléphone\nultérieur (pièce 240).\n\nLes membres de l'organisation se tenaient en outre informés de l'état d'avancement\ndes enquêtes policières (pièce 244) et avaient la possibilité d'organiser leur\ndéfense depuis la prison, de même que la rémunération de leurs conseils, dont les\nnoms circulaient entre détenus (pièces 242 à 248). L'argent récolté à cet effet, qui\ntotalisait plusieurs milliers de francs suisses, était apporté aux avocats concernés\npar l'un des membres, qui avait reçu des instructions spécifiques s'agissant des\ninformations à fournir quant à la provenance de cet argent, ce qui ressort en\nparticulier de la conversation du 3 juillet 2009 entre A______ et une inconnue\n(pièce 246).\n\nb.a. Le 5 mai 2009, dans le cadre de l'opération LIFT, la police a procédé à\nl'interpellation de X______, surnommé \"S______\" dans la chambre qu'il occupait\ndans un foyer de requérants d'asile, où ont été saisis, outre divers outils (tournevis,\nclé à fourche, sécateur et embout de tournevis), 1.21 grammes d'héroïne, six paires\nde chaussures de tailles différentes, plusieurs documents relatifs à des transferts\nd'argent effectués par le biais de WESTERN UNION, ainsi que CHF 203.10, une\nchaîne en or et trois pendentifs, qui ont été portés sous chiffres de 1a et 1c de\nl'inventaire du 5 mai 2009 (pièces 321 et 322). Cette saisie faisait suite à celle\neffectuée le 25 mars 2009 au domicile de l'intéressé, qui a porté sur divers bijoux\ndont deux bagues, un collier et deux pendentifs (pièce 323).\n\nb.b. Parallèlement, la police a saisi près de cinq kilogrammes de bijoux, un\nimportant matériel électronique et a effectué plusieurs dizaines d'arrestations, dont\ncelle du dénommé \"E______\", par la suite identifié comme étant Y______,\ngardien de l'obshchak pour la Suisse romande. L'interpellation de ce dernier était\n\nP/7258/2009\n- 5/16 -\n\nconsécutive à l'étroite surveillance policière dont il avait fait l'objet sur plusieurs\nmois. Il en ressort qu'il organisait et animait les réunions où se rassemblaient\ndiscrètement, sous la surveillance de guetteurs, de nombreux ressortissants\ngéorgiens, la plupart connus des services de police pour des infractions contre le\npatrimoine et à la loi fédérale sur les stupéfiants, dont celle du 25 février 2009,\nfilmée par la police (pièce 122) et celle du 25 mars 2009. Y______ entretenait par\nailleurs de fréquents contacts téléphoniques avec plusieurs dizaines de\nressortissants géorgiens basés en Suisse, ainsi qu'avec les époux F______,\nreceleurs.\n\nb.c. Les écoutes téléphoniques ont également mis en évidence que Y______\ncommuniquait presque quotidiennement avec X______ (746 communications),\nqui, sous son autorité (pièces 254, 262 et 270), lui servait d'homme à tout faire et\nde confiance. Chargé de fournir de la drogue à Y______, au besoin en volant des\nobjets et en les revendant (pièces 253, 256, 264 et 268 à 271), X______ ne devait\npas révéler la toxicomanie de celui-ci aux \"chefs\" (pièce 269).\n\n"}