{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-06-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-7258-2009_2010-06-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660620?doc=", "Checksum": "002e5ff2b92bf3408cbe45fb9e5bfc4d"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-7258-2009_2010-06-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2010/0001/ACJP_000142_2010_P_7258_2009.pdf", "Checksum": "0fcb0e6f377aee206cd51a24afa0fa55"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/7258/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 28.06.2010 P/7258/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; ORGANISATION CRIMINELLE | CP.260 ter"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:57:30", "Checksum": "3d2b44f1481df36eb80a99eb7272ec87", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 28.06.2010 P/7258/2009\nRegeste:\n; ORGANISATION CRIMINELLE | CP.260 ter\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nP/7258/2009 ACJP/142/2010\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale\n\nAudience du lundi 28 juin 2010\n\nEntre\n\nX______, comparant par Me Caroline SCHUMACHER, partie appelante d'un jugement\nrendu par le Tribunal de police le 4 mars 2010,\n\net\n\nLE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 28 juin 2010.\n\nCopie à l'OCP.\n\nRéf : O\n- 2/16 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement du 4 mars 2010, notifié le même jour, le Tribunal de police a\nreconnu X______ coupable de participation à une organisation criminelle (art.\n260ter ch. 1 al. 1 CP), l'a condamné à une peine privative de liberté ferme de 18\nmois, sous déduction de 9 mois et 29 jours de détention avant jugement et a\nordonné la confiscation des divers objets et valeurs figurant aux inventaires,\nrespectivement la destruction de la drogue saisie. Les frais de la procédure de\nCHF 1'470.-, comprenant un émolument de jugement de CHF 300.-, ont été mis à\nla charge du condamné.\n\nPar feuille d'envoi du 15 janvier 2010, il est reproché à X______ d'avoir, en 2008\net 2009, participé à une organisation criminelle composée d'un nombre\nindéterminé de ressortissants géorgiens, en officiant comme homme à tout faire de\nY______, gardien de l'obshchak (caisse commune) pour la Suisse romande, en lui\nrendant à ce titre divers services, soit notamment en lui procurant de la drogue, en\nl'aidant à répondre aux besoins des membres de l'organisation incarcérés et à\norganiser les réunions mensuelles de celle-ci, en procédant à l'immatriculation de\nplusieurs véhicules automobiles et en écoulant les valeurs patrimoniales volées\npar d'autres, infraction prévue et punie par l'art. 260ter ch. 1 CP.\n\nB. Par courrier du 18 mars 2010, X______ a appelé de ce jugement.\n\nDevant la Chambre pénale, il conclut à son acquittement, subsidiairement à une\nréduction de sa peine, ainsi qu'à la restitution de l'argent et des bijoux figurant\nsous chiffres 1a et 1c de l'inventaire en pièces 321 et 322 de la procédure.\n\nLe Ministère public conclut à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de\nfrais.\n\nC. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :\n\na.a. Face à l'importante augmentation du nombre de cambriolages commis à\nGenève, principalement par des ressortissants géorgiens, la police a constitué le\ngroupe d'enquêtes TRESOR, dont les divers rapports ont été confirmés devant le\nTribunal de police par l'inspecteur Z______. Il en ressort que la plupart des\ncambriolages perpétrés à Genève sont le fait d'une organisation structurée et\nhiérarchisée, comportant des règles spécifiques, notamment s'agissant de la\ndésignation de ses membres, dénommée Vor V Zakone (les voleurs dans la loi),\nqui est également présente dans d'autres pays européens selon les informations\nrécoltées auprès des polices concernées. Cette organisation est composée à sa base\nd'hommes âgés entre 18 et 40 ans (\"les garçons\"), généralement toxicomanes,\nagissant en petits groupes hiérarchisés comportant des individus d'une même\nrégion. A leur tête se trouve un chef, lui-même sous l'autorité de supérieurs\n\nP/7258/2009\n- 3/16 -\n\nhiérarchiques, qui est secondé par le gardien de l'obshchak, dont les tâches\nconsistent à récolter de l'argent auprès des membres pour renflouer la caisse\ncommune, gérer les conflits entre membres, organiser des réunions, ainsi que le\nrecel des bijoux et objets volés, informer les chefs des activités des membres de\nl'organisation et répondre aux besoins des compatriotes incarcérés (vêtements,\nargent et drogue).\n\na.b. C'est ainsi qu'à Genève, de janvier à mi-septembre 2009, plusieurs dizaines\nde colis et CHF 20'103.20 ont été acheminés aux ressortissants géorgiens arrêtés à\nGenève et détenus auprès de divers établissements pénitentiaires (pièce 152).\n\nL'ampleur de l'aide aux membres emprisonnés, tâche importante de l'organisation,\nressort également des écoutes du téléphone portable \"clandestin\", régulièrement\nrechargé depuis l'extérieur en crédit de télécommunication (pièces 218, 226 et\n234), utilisé par les détenus, notamment pour assurer leur approvisionnement en\ndrogue et vêtements, généralement volés (\"choppés\"), ainsi qu'en argent (pièces\n217 à 229). En attestent notamment la conversation du 6 juillet 2009 où le\ndénommé \"Nika\" informe A______ qu'il n'a pas réussi à voler des baskets et des\nT-shirts destinés aux membres incarcérés (pièce 220), ainsi que celles interceptées\nles 17 et 18 juillet 2009, où ce dernier instruit \"M______\" de lui faire parvenir de\nl'héroïne et du haschisch dissimulés dans des pantoufles, de même que d'apporter\ndes vêtements à la prison et CHF 100.- à prélever sur la \"part\" de B______ (pièces\n218 et 222). Le 26 juillet 2007, \"M______\", conformément aux instructions\nreçues, lançait par-dessus le mur de la prison la drogue (\"facte\") demandée par\nA______, ce qu'il lui a confirmé par SMS \"c'est dans la maison\" (pièce 229).\n\n"}