Sont réputés titres tous écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée
juridique et tous signes destinés à prouver un tel fait (art. 110 ch. 5 CP).

Il y a création d'un titre faux, lorsqu'une personne établit un titre en faisant
apparaître un auteur qui n'est pas celui s'exprimant en réalité (ATF 122 IV 25 =
JdT 1998 IV 11 consid. 2a; ATF 120 IV 122 = JdT 1996 IV 98 consid. 4c), ainsi
celui qui signe un écrit au nom d'autrui pour faire croire qu'il émane de cette
personne (ATF 118 IV 254 = JdT 1994 IV 174 consid. 4; ATF 75 IV 166 = JdT
1950 IV 18 consid. 1).