{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2011-05-09", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-712-2006_2011-05-09.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660799?doc=", "Checksum": "ba1ee975a672c0dee37c816d2524712a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-712-2006_2011-05-09.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2011/0000/ACJP_000047_2011_P_712_2006.pdf", "Checksum": "65bf8a3dc48dac74ae73a97f1f123760"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/712/2006"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 09.05.2011 P/712/2006"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; FAUX INTELLECTUEL DANS LES TITRES ; FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES ; FIXATION DE LA PEINE | Recours en matière pénale au Tribunal fédéral rejeté ( | CP.251.1; CP.47"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:53:33", "Checksum": "3d98b6d57a8c9123a20e73fc8cca5e15", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 09.05.2011 P/712/2006\nRegeste:\n; FAUX INTELLECTUEL DANS LES TITRES ; FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES ; FIXATION DE LA PEINE | Recours en matière pénale au Tribunal fédéral rejeté ( | CP.251.1; CP.47\n\nY______ a contesté avoir signé la reconnaissance de dette du 17 janvier 2003. Il\nn'avait jamais rencontré les individus prétendument témoins de la remise d'argent.\nIl avait bien eu un contact avec X______ mais dans le cadre d'un faux témoignage\ncontre rémunération. Le motif du prêt de CHF 4'000.- avancé par X______\nconsistait prétendument en des vacances en Tunisie avec son épouse, bien qu'il en\nfût séparé depuis 2000.\n\nP/712/2006\n- 6/16 -\n\nAux dires de X______, celui-ci avait retiré les sommes remises à Z______ et à\nY______ de son coffre-fort à la banque Q______. Auparavant, les montants,\nremis par sa famille, étaient déposés en Syrie.\n\ng. Devant le Tribunal de police, Z______ et Y______ ont fait part des\ndésagréments financiers et psychologiques provoqués par les procédures initiées à\nleur encontre par X______.\n\nX______ a admis avoir rédigé les deux reconnaissances de dette litigieuses des 17\net 30 janvier 2003.\n\nC______ a été entendu. Averti des conséquences pénales d'un faux témoignage, il\na déclaré avoir vu Z______ à trois reprises. Il avait assisté à une réunion entre\nZ______ et X______ en présence de A______ où il avait été question d'un prêt\nd'argent de CHF 24'000.- ou 25'000.- à Z______. Il avait vu les coupures et un\ndocument ayant valeur de reconnaissance de dette. X______ avait prêté de l'argent\nà Z______ en deux fois, une fois CHF 24'000.- et une fois CHF 25'000.-. La\nseconde fois, il avait signé une reconnaissance de dette pour les deux montants.\n\nLe témoin avait également vu Y______ à deux reprises, lequel avait reçu de\nl'argent avant Z______. C______ était présent en qualité de témoin lors de la\nremise de CHF 4'000.- en coupures de CHF 1'000.-, tout comme A______. Il y\navait aussi une reconnaissance de dette. Il avait revu Y______ en 2004 dans un\nrestaurant en présence de X______ pour qu'il signe un retrait de plainte en deux\nexemplaires.\n\nC______ avait reparlé de l'affaire avec X______ dix jours avant l'audience. Ce\ndernier l'avait menacé d'une condamnation par la justice s'il ne venait pas\ntémoigner.\n\nLes parties civiles ont contesté avoir déjà vu le témoin.\n\nh.a.a Lors de la première audience devant la Chambre pénale, C______ a\nexpliqué qu'il s'était rendu plusieurs fois à Genève dans le cadre de ses activités\nd'import-export et de transfert d'argent. Il était ami de X______, qui lui avait\ndemandé d'être témoin dans certaines transactions, sans recevoir de rémunération.\nIl avait assisté à deux remises d'argent, l'une à Y______ mi-janvier 2003 et l'autre\nde deux montants de CHF 24'000 et 25'000.- à Z______ à la fin du même mois.\nCes transactions, dont il se souvenait à cause de l'importance des montants,\navaient eu lieu au Mövenpick de la rue du Cendrier.\n\nOriginaire de J______ en Algérie, il savait que X______ y détenait un compte\ncourant.\n\nP/712/2006\n- 7/16 -\n\nC______ n'avait pas signé les reconnaissances de dette. Il avait vu l'argent et les\ndébiteurs signer les documents. Il se souvenait des noms car X______ lui en avait\nparlé souvent.\n\nIl a confirmé avoir été présent en 2004 lors de la signature par Y______ d'un\nretrait de plainte.\n\nh.a.b Il est apparu après son audition devant la Chambre pénale qu'un malentendu\nsur l'identité du témoin avait perduré pendant toute l'instruction, dans le sens où\nB______ et C______ ne faisaient qu'un.\n\nh.b X______ a produit l'original d'un récépissé de retrait de EUR 43'200.- auprès\nd'un bureau de poste de J______ en Algérie le 11 janvier 2003 au débit d'un\ncompte ouvert à son nom ainsi que le relevé de son compte auprès de la banque\nQ______ au débit duquel un montant de CHF 107,60 apparaît pour la location\nd'un coffre-fort, qu'il possède depuis 2001.\n\nh.c Pour l'expert qui a été mandaté dans la P/14736/2009, lequel a rencontré à\ntrois reprises X______ et lui a téléphoné deux fois pour réaliser son expertise,\nl'expertisé souffre d'un trouble de la personnalité mixte avec les traits narcissiques\net dyssociaux, la gravité du trouble étant modérée.\n\nSa personnalité était marquée par une tendance à la manipulation et au mensonge\nqui pouvaient aller jusqu'à la mythomanie. Il avait effectué de notables\nfalsifications de la réalité sans que ses néo-constructions puissent être qualifiées\nde délirantes.\n\nSous l'influence des traits dyssociaux, l'utilisation du mensonge et de la\nmanipulation dissimulait la réalité de son affaire pénale. Il existait une attitude de\ndéfi à l'ordre social, une façon de montrer qu'il était toujours le plus fort et la\nnécessité de contrôler la situation.\n\nPour l'expert, ce trouble de la personnalité n'était pas de nature à altérer la faculté\nde l'expertisé à percevoir le caractère illicite de ses actes, ni à se déterminer. Au\nmoment des faits, l'expertisé présentait une attitude bien organisée et il avait agi\nde manière rationnelle. Sa responsabilité était donc entière.\n\nD. Né le ______1968 à A______ (Jordanie), X______ a suivi une formation scolaire\nnormale. A l'âge de 11 ans, il est venu à Genève avec ses parents et son frère. Il a\nsuivi les cours du collège puis trois années en faculté de médecine. Il est\ncélibataire.\n\nIl a déclaré être actif dans l'exportation de machines électriques vers le Proche-\nOrient mais a refusé de fournir le bénéfice net de son entreprise. Il dit avoir suivi\nune formation de juriste et avoir travaillé pour les Nations Unies, au BIT et pour\n\n"}