{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2011-05-09", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-712-2006_2011-05-09.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660799?doc=", "Checksum": "ba1ee975a672c0dee37c816d2524712a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-712-2006_2011-05-09.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2011/0000/ACJP_000047_2011_P_712_2006.pdf", "Checksum": "65bf8a3dc48dac74ae73a97f1f123760"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/712/2006"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 09.05.2011 P/712/2006"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; FAUX INTELLECTUEL DANS LES TITRES ; FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES ; FIXATION DE LA PEINE | Recours en matière pénale au Tribunal fédéral rejeté ( | CP.251.1; CP.47"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:53:33", "Checksum": "3d98b6d57a8c9123a20e73fc8cca5e15", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 09.05.2011 P/712/2006\nRegeste:\n; FAUX INTELLECTUEL DANS LES TITRES ; FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES ; FIXATION DE LA PEINE | Recours en matière pénale au Tribunal fédéral rejeté ( | CP.251.1; CP.47\n\n Lors d'une audience du 2 novembre 2005 tenue par devant le Tribunal de première\ninstance, statuant sur une demande en annulation de la poursuite formée par\nZ______, X______ a produit une reconnaissance de dette datée du 30 janvier\n2003 et portant sur CHF 49'000.-.\n\nIl a allégué que ce document avait été établi par Z______ lui-même, à la suite\nd’un prêt consenti par X______, ce que celui-là a contesté sur le champ, de même\nque l’authenticité de sa signature sur cette reconnaissance de dette.\n\nAu cours de cette même audience, X______ a certes dû admettre que la signature\ny figurant n'était pas identique à celle apposée sur un document officiel produit\npar Z______, pas plus qu'à celle écrite par ce dernier sur une feuille de papier\nvierge, en présence du juge. Il a aussi reconnu que la signature du précité, telle\nque figurant sur l'extrait du Registre du Commerce de son entreprise individuelle,\n\nP/712/2006\n- 4/16 -\n\nproduit par X______ lui-même, ne ressemblait pas davantage au paraphe figurant\nsur la reconnaissance de dette litigieuse.\n\nb. Le 16 janvier 2006, Z______ a déposé une plainte pénale contre X______ pour\nfaux dans les titres, usage de faux et tentative d'escroquerie (P/712/2006).\n\nDans sa plainte, Z______ a soutenu que X______ s’était engagé auprès d’un tiers\n\"témoin\", dénommé A______, à lui verser CHF 7'000.- \"s'il va témoigner\nhonnêtement dans les deux affaires : ... 2.- le prêt à Z______\". A______ a\nconfirmé le 15 mai 2006 devant le juge d'instruction la teneur des propos tenus par\nX______.\n\nA______ a, par la suite, avoué ces faits à Z______, de même que le fait qu’il avait\nsigné, le 22 avril 2004, devant notaire, à la demande de X______, un document\nattestant faussement que ce dernier avait remis en sa présence la somme de\nCHF 25'000.- à Z______, le 21 janvier 2003.\n\nc. Selon les déclarations de X______ à la police, il était accompagné de deux\ntémoins, A______ et B______, lors de la signature de la reconnaissance de dette\nlitigieuse du 21 janvier 2003, ce qu'il a confirmé à l'instruction. En revanche, seul\nle second nommé l'accompagnait le 30 janvier 2003.\n\nd. Lors de l'audience d'instruction du 6 juin 2006, X______ a maintenu avoir prêté\nà Z______ la somme totale de CHF 49'000.-, en deux versements de\nrespectivement CHF 25'000.- et CHF 24'000.-, les 21 et 30 janvier 2003. A la\nsignature de la reconnaissance de dette le 30 janvier 2003 étaient présents les\ntémoins D______ et B______.\n\nA______ a déclaré ne pas bien savoir lire le français, avoir été utilisé par\nX______ et ne pas avoir assisté à une remise d’argent à Z______.\n\nCe dernier n'avait jamais vu l'original de la reconnaissance de dette qu'il aurait\nsignée. X______ l'avait aussi accusé de vol de matériels informatiques et d'argent,\nce qui a été confirmé par A______.\n\nPlainte pénale de Y______\n\ne.a A la suite d'une plainte pénale formée par Y______ le 29 août 2003, X______\na été renvoyé en jugement pour avoir diffamé Y______ à trois reprises en\nl'accusant d'avoir des comportements pédophiles sur son fils E______.\n\nLe 6 octobre 2004, le greffe du Tribunal de police a reçu une déclaration de retrait\nde plainte dactylographiée et signée \"Y______\", dans laquelle il s'engageait\négalement à rembourser le prêt de CHF 4'000.- consenti par X______. Lors de\n\nP/712/2006\n- 5/16 -\n\nl'audience qui s'est tenue le même jour, Y______ a contesté être l'auteur de la\nlettre de retrait de plainte. Il a déposé plainte pour faux dans les titres.\n\ne.b Le Ministère public a adressé une feuille d'envoi complémentaire pour deux\nfaux dans les titres, après avoir fait procéder à l'analyse des documents par la\nBrigade de police technique et scientifique.\n\nA l'audience de jugement du 14 juin 2006, X______ a déposé une copie d'une\nreconnaissance de dette du 17 janvier 2003 signée Y______ pour un montant de\nCHF 4'000.-. Ce dernier a contesté en être l'auteur.\n\nPar jugement du 14 juin 2006, confirmé par arrêt de la Chambre pénale de la Cour\nde justice du 21 décembre 2006 (ACJP/389/2006), X______ a été reconnu\ncoupable de trois diffamations et de deux faux dans les titres. Divers éléments\npermettaient d'établir que l'appelant était l'auteur des documents, dont le fait que\nla lettre de retrait contenait des erreurs de français, des tournures maladroites,\nainsi que l'utilisation du soulignement et de la formule \"Monsieur le Procureur\ngénéral de Genève;\", caractéristique des écrits de l'accusé.\n\nf. Le 16 juin 2006, Y______ a déposé plainte à l’encontre de X______ du chef de\nfaux dans les titres (P/9429/2006), laquelle a été finalement jointe à la\nP/712/2006.\n\nDevant le juge d'instruction, X______ a maintenu avoir remis la somme de\nCHF 4'000.- à Y______, en présence de deux témoins, les dénommés D______ et\nB______. X______ avait remis l'original de la reconnaissance de dette à un\ngendarme qu'il connaissait, F______.\n\nEntendu, celui-ci a certifié n'avoir jamais reçu l'original de la reconnaissance de\ndette signée par Y______ comme allégué par X______, qu'il ne connaissait\nd'ailleurs pas.\n\nX______ avait fait la connaissance de Y______ en 2001 et lui avait prêté de\nl'argent pour régler des procès en Tunisie. Y______ avait promis de le rembourser\navec l'argent de sa femme. X______ avait dû intenter une poursuite à son encontre\nen 2003, ce dernier refusant de le payer.\n\n"}