{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2011-05-09", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-712-2006_2011-05-09.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660799?doc=", "Checksum": "ba1ee975a672c0dee37c816d2524712a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-712-2006_2011-05-09.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2011/0000/ACJP_000047_2011_P_712_2006.pdf", "Checksum": "65bf8a3dc48dac74ae73a97f1f123760"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/712/2006"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 09.05.2011 P/712/2006"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; FAUX INTELLECTUEL DANS LES TITRES ; FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES ; FIXATION DE LA PEINE | Recours en matière pénale au Tribunal fédéral rejeté ( | CP.251.1; CP.47"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:53:33", "Checksum": "3d98b6d57a8c9123a20e73fc8cca5e15", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 09.05.2011 P/712/2006\nRegeste:\n; FAUX INTELLECTUEL DANS LES TITRES ; FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES ; FIXATION DE LA PEINE | Recours en matière pénale au Tribunal fédéral rejeté ( | CP.251.1; CP.47\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nP/712/2006 ACJP/47/2011\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale\n\nAudience du lundi 9 mai 2011\n\nEntre\n\nX______, en personne, partie appelante d'un jugement rendu par le Tribunal de police le\n12 juin 2009,\n\net\n\nY______, comparant par Me Imed ABDELLI, avocat, route des Jeunes 4, 1227 Les\nAcacias/GE, partie civile,\n\nZ______, comparant par Me Doris LEUENBERGER, avocate, rue Micheli-du-Crest 4,\n1205 Genève, avec élection de domicile en son étude, partie civile,\n\nLE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nroute de Chancy 6b, 1213 Petit-Lancy à Genève, partie intimée.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 11 mai 2011.\n\nCopie à l'OCP.\n\nRéf : A\n- 2/16 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement du 12 juin 2009, notifié aux parties le 11 août 2009, le Tribunal de\npolice a, sur opposition à défaut, reconnu X______ coupable de faux dans les\ntitres (art. 251 ch. 1 CP) et l'a condamné à une peine privative de liberté de trois\nmois avec sursis, délai d'épreuve de cinq ans, ladite peine étant complémentaire à\ncelle de dix mois prononcée par la Cour de justice le 21 décembre 2006.\n\nL'accusé a également été condamné à payer à Y______ une indemnité pour tort\nmoral de CHF 4'000.-, les dépens, comprenant le versement d'un montant de\nCHF 1'000.- valant participation aux honoraires de son avocat, ainsi que les frais\nde procédure, qui s'élèvent à CHF 950.-, y compris un émolument de jugement de\nCHF 200.-.\n\nBien que le conseil de Z______, autre partie civile, ait conclu à la réserve de ses\ndroits civils et à la condamnation de X______ aux dépens, le dispositif du\nTribunal de police est muet sur ce point.\n\nSelon la feuille d'envoi, il est reproché à X______ d'avoir :\n\n- en novembre 2005, produit en audience de comparution personnelle devant le\njuge civil une reconnaissance de dette de CHF 49'000.- faussement signée en sa\nfaveur par Z______, dans le but d'établir le bien-fondé de sa créance alléguée et\n\n- en juin 2006, produit devant le Tribunal de police une reconnaissance de dette de\nCHF 4'000.- faussement signée en sa faveur par Y______, ce document ayant\npour but d'établir qu'il avait une créance à son encontre et qu'il n'était pas l'auteur\ndu retrait de plainte prétendument effectué par Y______ dans les procédures\npénales les opposant.\n\nB. Par courrier du 24 août 2009, X______ a déclaré faire appel dudit jugement.\n\na. A l'audience de la Chambre pénale du 19 janvier 2010, X______ plaide son\nacquittement, tout en soulevant la question de son degré de responsabilité pénale\nau regard d'une expertise psychiatrique en cours dans le cadre d'une procédure\npénale parallèle ouverte à son encontre (P/14736/2009).\n\nLe Ministère public et les parties civiles concluent à la confirmation du jugement,\navec suite de frais et dépens.\n\nb. Le 1er avril 2010, le Président de la Chambre pénale sollicite du juge\nd'instruction en charge de la P/14736/2009 ouverte pour abus de confiance, vol,\ndommages à la propriété et violation de domicile la production de ladite expertise\npsychiatrique. Le rapport de l'expert, daté du 25 février 2010, est remis à la\nChambre pénale puis soumis aux parties le 19 avril 2010 pour suite à donner.\n\nP/712/2006\n- 3/16 -\n\nLes conseils des deux parties civiles renoncent à plaider à nouveau, sous réserve\nde leur droit de réponse éventuel. X______ veut au contraire plaider après\nréception de l'expertise.\n\nUne nouvelle audience de la Chambre pénale a lieu le 22 novembre 2010.\nX______ conclut préalablement au renvoi de l'audience aux fins de confrontation\navec l'expert. Il se plaint de la confusion opérée entre les différentes procédures le\nconcernant, de la disparition de pièces à conviction et de la présence comme juge\nau Tribunal de police d'un avocat qui aurait été partie civile dans une procédure\ncivile les opposant. Il conclut à son acquittement au bénéfice du doute.\n\nLes parties civiles concluent préalablement au refus de la demande de renvoi et\nprincipalement à la confirmation du jugement entrepris.\n\nLe Procureur général n'a, à teneur du dossier, pas pris de conclusions nouvelles.\n\nc. Subséquemment à l'audience, le Président de la Chambre pénale a reçu à son\ndomicile privé des plis de X______ qui sollicitait divers actes d'instruction.\n\nIl a été signifié à l'intéressé que ce procédé n'était pas tolérable, tout en\nl'enjoignant à y renoncer sur le champ. Les courriers précités, dont copie a été\nadressée à la Cour de justice, seront écartés des débats qui ont été clos par les\nplaidoiries du 22 novembre 2010.\n\nC. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Chambre pénale :\n\nPlainte pénale de Z______\n\na. Le 22 décembre 2004, X______ a fait notifier à Z______ un commandement de\npayer d'un montant de CHF 49'000.- pour deux prêts de CHF 25'000.- et de CHF\n24'000.- datés respectivement des 21 et 30 janvier 2003.\n\n"}