Les débats n’ont pas porté sur l’éventuelle réalisation d’une tentative d’infraction
à l’art. 285, voire à l’art. 286 CP.

5. L’ordonnance de condamnation valant feuille d’envoi est fondée sur des faits qui
ne sauraient être qualifiés d’établis, en raison des circonstances dans lesquelles les
déclarations du prévenu ont été recueillies. Les éléments retenus à charge par le
Tribunal de police l’ont été en violation des règles concernant l’audition d’une
personne qui a porté plainte contre l’inculpé.