4.3 L’ordonnance valant feuille d’envoi retient que l’appelant a reconnu les faits.
Or, le magistrat instructeur n’a pas cherché à les établir par l’audition d’autres
fonctionnaires que celui plaignant, voire par celle d’autres témoins. Il ressort
seulement du procès-verbal que l’accusé aurait déclaré qu’il s’était débattu. Les
insultes et les menaces sont admises, si tant est que l’on puisse accorder de la
valeur à un procès-verbal que le déclarant a refusé de signer. Lors de l’audience
devant le Tribunal de police, le prévenu, assisté d’un avocat à cette occasion, a
contesté les insultes, mais admet s’être débattu.