2.4 En l’espèce, le prévenu était majeur au moment des faits et a été entendu le
même jour, soit le 1er janvier 2010, par la police et le juge d’instruction sans
l’assistance d’un avocat. Devant le magistrat instructeur, il a reconnu s’être
débattu et avoir insulté les policiers le contrôlant. Condamné par voie
d’ordonnance le 5 janvier 2010, il a alors été remis en liberté, sans que le juge en
charge du dossier ne procède à d’autres mesures d’instruction.

Devant le Tribunal de police, le prévenu a reconnu l’échauffourée, mais a contesté
les insultes aux policiers.