d. Le rapport de police porte à son pied les noms dactylographiés des inspecteurs
A______, B______, C______ et D______ sous la rubrique « ont participé ». Il est
muni d’une seule signature, illisible.

e. Entendu par le juge d’instruction le 1er janvier 2010 dès 14 heures 10, X______
a accepté de répondre aux questions hors la présence d’un avocat. Il a reconnu
s’être débattu et avoir proféré des grossièretés ; il a refusé de signer le procèsverbal.

f. Détenu à titre préventif par le juge d’instruction depuis le 1er janvier 2010,
X______ a été remis en liberté le 5 janvier 2010.