{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-12-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-6-2010_2010-12-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660732?doc=", "Checksum": "4a09e8d6046d4f2eb7929cf9129d1e87"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-6-2010_2010-12-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2010/0002/ACJP_000268_2010_P_6_2010.pdf", "Checksum": "3f60a9949bf6eaedef751ee224f32127"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/6/2010"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 23.12.2010 P/6/2010"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; PROCÈS ÉQUITABLE ; ENQUÊTE PÉNALE | CPP.118; CEDH.6"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:57:31", "Checksum": "de0e63e5700b4d881c25e0773f0ce9c0", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 23.12.2010 P/6/2010\nRegeste:\n; PROCÈS ÉQUITABLE ; ENQUÊTE PÉNALE | CPP.118; CEDH.6\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nP/6/2010 ACJP/268/2010\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale\n\nAudience du jeudi 23 décembre 2010\n\nEntre\n\nX______, comparant en personne, partie appelante d'un jugement rendu par le Tribunal\nde police le 19 mai 2010,\n\net\n\nLE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 4 janvier\n2011.\n\nCopie à l'OCP-\n- 2/7 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. Par jugement du 19 mai 2010, notifié à l’appelant le 31 mai 2010, le Tribunal\nde police, statuant sur opposition à ordonnance de condamnation, a reconnu\nX______ coupable d’injure (art. 177 al. 1er CP) et de violence ou menace contre\nles autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1er CP). Le Tribunal a condamné\nl’intéressé à une peine de trente jours-amende, sous déduction de six jours de\ndétention avant jugement et a fixé le montant du jour-amende à CHF 30.-. Les\nfrais de la procédure, y compris un émolument de jugement de CHF 200.-, ont été\nmis à la charge de X______.\n\nLe condamné s’est vu reconnaître le bénéfice du sursis, la durée du délai\nd’épreuve étant fixée à trois ans.\n\nb. Par ordonnance de condamnation rendue par le juge d’instruction le 5 janvier\n2010, valant feuille d’envoi, il est reproché à X______ d’avoir porté un coup de\ncoude au plexus d’un inspecteur de police, de s’être débattu lorsque des policiers\ntentaient de le maîtriser et de les avoir traités de « racistes de merde ».\n\nB. Par lettre expédiée le 11 juin 2010, X______ a fait appel du jugement. Agissant en\npersonne, il se plaint de ce que le Tribunal de police n’a pas tenu compte d’une\nconvocation par l’Inspection générale des services de la police et n’a pas exigé de\nl’inspecteur intimé qu’il dépose un certificat médical.\n\nDevant la Chambre pénale, X______ conclut à son acquittement. Il présente\nnotamment l’écharpe qu’il portait au moment de son arrestation.\n\nLe Ministère public conclut à la confirmation du jugement querellé.\n\nC. Les faits suivants ressortent du dossier :\n\na. Le 31 décembre 2010, X______ a fait l’objet d’un contrôle de police sur la\nplace des Volontaires. Il était démuni de papiers d’identité.\n\nAlors que l’inspecteur A______ tentait de lui saisir le bras, X______ s’est\ndébattu, portant un coup au plexus de ce fonctionnaire ; X______ a finalement été\nmaîtrisé par trois collègues de l’inspecteur.\n\nLors de la fouille de sécurité et du transport à l’hôtel de police, X______ traita les\nfonctionnaires de police de « sales raciste de merde » et de « sales blancs » et les\nmenaça de les retrouver plus tard.\n\nb. Entendu par un autre inspecteur que ceux ayant participé à l’intervention,\nX______ a reconnu les invectives. Quand au coup porté à un inspecteur, il était dû\nau fait que le prévenu s’était débattu.\n\nP/6/2010\n- 3/7 -\n\nc. Le même jour, l’inspecteur A______ a porté plainte contre X______ pour les\ninjures proférées et le coup porté ; cette déclaration a été prise par l’inspecteur\nB______, qui avait participé à l’intervention litigieuse.\n\nd. Le rapport de police porte à son pied les noms dactylographiés des inspecteurs\nA______, B______, C______ et D______ sous la rubrique « ont participé ». Il est\nmuni d’une seule signature, illisible.\n\ne. Entendu par le juge d’instruction le 1er janvier 2010 dès 14 heures 10, X______\na accepté de répondre aux questions hors la présence d’un avocat. Il a reconnu\ns’être débattu et avoir proféré des grossièretés ; il a refusé de signer le procèsverbal.\n\nf. Détenu à titre préventif par le juge d’instruction depuis le 1er janvier 2010,\nX______ a été remis en liberté le 5 janvier 2010.\n\ng. Par lettre du 3 mai 2010, le conseil de X______ a demandé le renvoi des débats\npar-devant le Tribunal de police au motif qu’une enquête était en cours par\nl’Inspection générale des services quant au même complexe de faits que celui\nsoumis au Tribunal, à la suite d’une plainte pour abus d’autorité et lésions\ncorporelles simples, déposée par X______ ; la requête a été rejetée.\n\nh. Lors de l’audience du Tribunal de police le 19 mai 2010, X______ a contesté\navoir insulté les policiers qui l’arrêtaient. Un inspecteur avait trébuché et était\ntombé par terre, ce qui avait provoqué l’intervention de ses collègues. Il n’avait\npas voulu se laisser menotter et s’était ensuite débattu.\n\nL’inspecteur A______ a été entendu par les premiers juges comme « inspecteur\nassermenté » et rendu attentif au contenu de l’art. 48 du Code de procédure\npénale, du 29 septembre 1977 (CPP-GE ; RS E 4 20). Sa qualité de dénonciateur\net de plaignant n’a pas été mentionnée au procès-verbal.\n\nIl a confirmé avoir reçu un coup porté volontairement et avoir fait l’objet\nd’insultes.\n\n"}