{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-01-12", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-5883-2008_2009-01-12.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660124?doc=", "Checksum": "53632767681e99b3431545317d7e9dce"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-5883-2008_2009-01-12.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0000/ACJP_000001_2009_P_5883_2008.pdf", "Checksum": "b09dc63cac50626a2fcfaabefd6f8bd9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/5883/2008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 12.01.2009 P/5883/2008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; RÉINTÉGRATION DANS UN ÉTABLISSEMENT ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ | CP.89; CP.41; CP.47"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:08", "Checksum": "652ec0afd13cee69ea5e90490cca6288", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 12.01.2009 P/5883/2008\nRegeste:\n; RÉINTÉGRATION DANS UN ÉTABLISSEMENT ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ | CP.89; CP.41; CP.47\n\n suspendue, en application de l’art. 43 CP. En revanche, un pronostic défavorable\nexclut également le sursis partiel. En effet, s'il n'existe aucune perspective que\nl'auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel,\nla peine doit être entièrement exécutée (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10).\n\n6.2 En l’espèce, l’appelant a commis des infractions alors qu’il bénéficiait du\nrégime de semi-détention, ce qui montre que, dès qu’il en a la possibilité, il n’a\naucune hésitation à commettre des infractions. Il n’a pas davantage hésité à venir\nen Suisse bien qu’il était parfaitement au courant qu’il n’en avait pas le droit. Un\npronostic défavorable doit donc être posé et un sursis partiel ne peut lui être\noctroyé.\n\n7. Il résulte ainsi de ce qui précède que le jugement entrepris doit être entièrement\nconfirmé.\n\n8. Vu l’issue du litige, l’appelant, qui succombe, sera condamné aux frais de la\nprocédure d’appel (art. 97 CPP).\n\n*****\n\nP/5883/2008\n- 8/8 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA COUR :\n\nA la forme :\n\nReçoit l'appel interjeté par X______ contre le jugement JTP/1252/2008 (Chambre 5)\nrendu le 7 octobre 2008 par le Tribunal de police dans la cause P/5883/2008.\n\nAu fond :\n\nConfirme ce jugement.\n\nCondamne X______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument\nde 500 fr.\n\nSiégeant :\n\nMadame Sylvie DROIN, présidente; Messieurs Pierre MARQUIS et Jean-Marc\nSTRUBIN, juges; Monsieur William WOERNDLI, greffier.\n\nLa présidente : Le greffier :\n\nSylvie DROIN William WOERNDLI\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa\nnotification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral\npar la voie du recours en matière pénale.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nP/5883/2008\n"}