{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-01-12", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-5883-2008_2009-01-12.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660124?doc=", "Checksum": "53632767681e99b3431545317d7e9dce"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-5883-2008_2009-01-12.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0000/ACJP_000001_2009_P_5883_2008.pdf", "Checksum": "b09dc63cac50626a2fcfaabefd6f8bd9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/5883/2008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 12.01.2009 P/5883/2008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; RÉINTÉGRATION DANS UN ÉTABLISSEMENT ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ | CP.89; CP.41; CP.47"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:08", "Checksum": "652ec0afd13cee69ea5e90490cca6288", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 12.01.2009 P/5883/2008\nRegeste:\n; RÉINTÉGRATION DANS UN ÉTABLISSEMENT ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ | CP.89; CP.41; CP.47\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nP/5883/2008 ACJP/1/2009\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale\n\nAudience du lundi 12 janvier 2009\n\nEntre\n\nMonsieur X______, comparant par Me Joao ANTUNES, partie appelante d'un\njugement rendu par le Tribunal de police le 7 octobre 2008,\n\net\n\nY______SA, comparant en personne, partie civile,\n\nLE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 12 janvier\n2009\n\nCopie à l'OCP\n- 2/8 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement du 7 octobre 2008, notifié le même jour, le Tribunal de police a\nreconnu X______ coupable d’escroqueries (art. 146 al. 1 CP), de faux dans les\ntitres (art. 251 al. 1 CP) et d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers (art. 115\nal. 1 lit. a et b LEtr.). Il a révoqué la libération conditionnelle qui lui avait été\naccordée le 21 février 2008 par le TAPEM, le solde de la peine étant de 358 jours,\net a condamné X______ à une peine privative de liberté d’ensemble de 15 mois\ncomprenant l’exécution de la peine dont la réintégration était ordonnée, sous\nimputation de la détention avant jugement.\n\nB. Par courrier reçu au greffe du Tribunal de police le 16 octobre 2008, X______ a\ndéclaré faire appel de ce jugement.\n\nLors de l’audience de la Chambre pénale du 24 novembre 2008, il a conclu à une\nréduction de la peine qui lui a été infligée et à l’octroi du sursis partiel,\nsubsidiairement, à l’octroi du sursis partiel.\n\nIl a soutenu qu’il avait spontanément reconnu les infractions qu’il avait commises,\nqu’un seul des trois achats effectués lui était destiné, afin de lui permettre de\nfinancer sa consommation d’héroïne, qu’il avait coopéré et que les infractions qui\nlui étaient reprochées étaient de faible importance par rapport à celle pour laquelle\nil était réintégré.\n\nY______SA, partie civile, a conclu à la confirmation du jugement entrepris.\n\nLe Ministère public a également conclu à la confirmation de ce jugement, avec\nsuite de frais.\n\nC. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :\n\na. Le 28 janvier 2008, Z______ a déposé une plainte pénale contre inconnu au\nmotif qu’elle avait constaté, à la lecture de son relevé de carte de crédit, que le 7\njanvier 2008, sept achats avait été faits au moyen de celle-ci par un tiers, pour un\nmontant total de 1'531 fr.\n\nLe 16 juillet 2008, Y______ SA, à laquelle Z______ a demandé le\nremboursement de ces achats, a également déposé plainte pénale pour ces mêmes\nfaits.\n\nb. Lors de son enquête, la police a récupéré auprès du magasin P______, dans\nlequel un des achats frauduleux a été effectué, quatre souches de paiements, sur\nlesquelles elle a trouvé des empreintes digitales, dont celles de X______. Celui-ci\nétait, au moment des faits, détenu à la prison de ______ à Genève, en régime de\n\nP/5883/2008\n- 3/8 -\n\nsemi-détention, ce qui lui laissait ses après-midi libres. X______ a toutefois été\nremis en liberté le 21 février 2008.\n\nLe 8 juillet 2008, lors d’une patrouille pédestre, la police a interpellé X______ à\nla rue ______. Celui-ci a déclaré avoir quitté la Suisse aussitôt après avoir été\nlibéré et être arrivé à Genève le jour même pour rencontrer une amie, bien qu’il\nsavait faire l’objet d’une interdiction d’entrée en Suisse. Il a admis avoir utilisé\nune carte de crédit ne lui appartenant pas pour acheter un téléphone portable –\nd’une valeur de 299 fr. –, ceci, à la demande d’un tiers, A______, qui était\négalement détenu à la prison de ______. Il lui avait remis la carte après cet achat\net a contesté en avoir effectué d’autres.\n\nX______ a été inculpé le 9 juillet 2008 de vol, subsidiairement, recel, escroquerie\net faux dans les titres ainsi que d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers. A la\nsuite de son inculpation, il a d’abord maintenu n’avoir effectué qu’un seul achat\npuis, par courrier adressé au Juge d’instruction le même jour, il a reconnu les\nachats effectués auprès des magasins B______ – d’un montant de 136 fr. – et\nC______ – d’un montant de 179 fr. –, qui étaient destinés aux enfants de\nA______ ; il ne s’en était pas souvenu du fait que sa toxicomanie l’avait rendu\namnésique.\n\nLors de sa seconde audition par le Juge d’instruction, X______ a expliqué qu’il\navait gardé le téléphone portable acheté avec la carte de crédit pour le revendre,\npour un montant de 100 fr., afin de financer sa consommation d’héroïne.\n\nInterrogé par le Juge d’instruction, A______ a contesté avoir remis à X______\nune carte de crédit volée.\n\nc. Devant le Tribunal de police, X______ a confirmé ses précédentes déclarations\nselon lesquelles il avait effectué trois achats avec la carte de crédit que A______\nlui avait remise. Il regrettait avoir agi de la sorte.\n\n"}