En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer
son innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul
motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du
jugement que, pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de
prouver son innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette
preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités).