{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-12-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-5706-2008_2008-12-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660168?doc=", "Checksum": "d072c9c9a6d72907bea2bb8413197140"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-5706-2008_2008-12-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2008/0002/ACJP_000290_2008_P_5706_2008.pdf", "Checksum": "874182d60a584a796550057c18e43d37"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/5706/2008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 08.12.2008 P/5706/2008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; COMMERCE DE STUPÉFIANTS ; CONCOURS D'INFRACTIONS ; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | CP.47; CP.49; 1; CP.42; CP.43; LStup. 19.2a.19.1.2 CP.252 LEtr.115.1 LCR.95.1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:01", "Checksum": "45b32526affb7c0ea921842f1626420b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 08.12.2008 P/5706/2008\nRegeste:\n; COMMERCE DE STUPÉFIANTS ; CONCOURS D'INFRACTIONS ; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | CP.47; CP.49; 1; CP.42; CP.43; LStup. 19.2a.19.1.2 CP.252 LEtr.115.1 LCR.95.1\n\n Il s'avère cependant que vu les antécédents certes anciens mais pour des faits\nsimilaires et sa participation moyenne, il est nécessaire qu'une partie de la peine\nsoit exécutée pour qu'il prenne pleinement conscience de la gravité de ses actes.\n\nA cette fin, la partie de la peine à exécuter sera fixée à 10 mois.\n\nLe jugement sera modifié en ce sens.\n\n3.4.3 Y______ a un lourd antécédent en matière de stupéfiants relativement\nrécent. Il a également déjà été condamné pour faux dans les certificats. Sa\nsituation personnelle et administrative en Suisse n'est pas stable. Son attitude\ngénérale pendant la procédure, consistant à nier les évidences, laisse penser qu'il\nn'a pas pris conscience des transgressions commises par le passé et de leurs\nconséquences. Un pronostic défavorable doit être posé et le sursis doit lui être\nrefusé.\n\nLe jugement sera confirmé sur ce point.\n\n4. S'agissant des frais de la procédure d'appel, 2/3 seront mis à la charge de\nl'appelant qui succombe et 1/3 à celle de celui qui obtient partiellement gain de\ncause.\n\n*****\n\nP/5706/2008\n- 14/15 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA COUR :\n\nA la forme :\n\nReçoit les appels interjetés par X______ et Y______ contre le jugement JTP/1115/2008\n(Chambre 1) rendu le 5 septembre 2008 par le Tribunal de police dans la cause\nP/5706/2008.\n\nAu fond :\n\nConfirme le jugement en ce qui concerne Y______.\n\nL'annule en ce qui concerne la peine infligée à X______.\n\nEt, statuant à nouveau :\n\nCondamne X______ à une peine privative de liberté de 20 mois, sous déduction de la\ndurée de sa détention avant jugement.\n\nLe met au bénéfice d'un sursis partiel.\n\nFixe la partie de la peine à exécuter à 10 mois et la durée du délai d'épreuve à 5 ans.\n\nConfirme le jugement pour le surplus.\n\nCondamne X______ aux 1/3 des frais de la procédure d'appel et Y______ aux 2/3 de\nceux-ci, qui comprennent un émolument de 1'000 fr.\n\nSiégeant :\n\nMadame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Messieurs Jacques\nDELIEUTRAZ et François PAYCHÈRE, juges; Monsieur William WOERNDLI,\ngreffier.\n\nLa Présidente :\nLe greffier :\nAlessandra CAMBI FAVRE-\nWilliam WOERNDLI :\nBULLE :\n\nP/5706/2008\n- 15/15 -\n\nIndication des voies de recours :\n\nLe Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en\nmatière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont\ndéterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Il connaît également des recours\nconstitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours\nsont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours doit\nêtre formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de\nl'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire\net un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nP/5706/2008\n"}