{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-12-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-5706-2008_2008-12-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660168?doc=", "Checksum": "d072c9c9a6d72907bea2bb8413197140"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-5706-2008_2008-12-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2008/0002/ACJP_000290_2008_P_5706_2008.pdf", "Checksum": "874182d60a584a796550057c18e43d37"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/5706/2008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 08.12.2008 P/5706/2008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; COMMERCE DE STUPÉFIANTS ; CONCOURS D'INFRACTIONS ; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | CP.47; CP.49; 1; CP.42; CP.43; LStup. 19.2a.19.1.2 CP.252 LEtr.115.1 LCR.95.1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:01", "Checksum": "45b32526affb7c0ea921842f1626420b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 08.12.2008 P/5706/2008\nRegeste:\n; COMMERCE DE STUPÉFIANTS ; CONCOURS D'INFRACTIONS ; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | CP.47; CP.49; 1; CP.42; CP.43; LStup. 19.2a.19.1.2 CP.252 LEtr.115.1 LCR.95.1\n\n b. Le même jour, la police a arrêté Y______ et B______ à la suite de plusieurs\nobservations dans le secteur du cycle de Budé. La police avait localisé les\nappartements occupés successivement par ces derniers, soit au 39 ______ d'abord,\npuis au 22 chemin ______ au Petit-Saconnex et les avait observés se rendre\nfréquemment dans un appartement situé au 6 route ______, 3ème étage, avant de\nrencontrer d'autres compatriotes dans des établissements publics de la ville.\n\nLe jour de leur interpellation, Y______ et B______ avaient été vus sortir de leur\nappartement, se rendre au 6 route de ______, rentrer à leur domicile après avoir\n\nP/5706/2008\n- 4/15 -\n\nrencontré un inconnu dans un établissement public. Sur place, un véhicule\nattendait. B______ était alors ressorti de l'immeuble et était monté à bord du\nvéhicule pour en redescendre rapidement et rentrer au chemin ______. Le\nconducteur du véhicule, A______, avait été interpellé, après son départ, ce dernier\nayant pris soin, de jeter sur la chaussée un paquet d'aluminium, contenant 53,9 g\nbruts d'héroïne.\n\nB______ et Y______ ont été ensuite arrêtés. Lors de la visite domiciliaire de leur\nappartement, la police a retrouvé 33,5 g bruts d'héroïne, un téléphone portable, un\nkit de démarrage sans carte SIM, une clé minit dorée avec le chiffre 2 ainsi que du\nmatériel de conditionnement (passoir, scotch de carrossier, minigrips vides).\n\nc. A la police, B______ a admis avoir accompagné Y______ pour aller chercher\nX______, qui est un ami du premier nommé.\n\nA______ a indiqué que Y______ était présent, mais en retrait au moment de la\nlivraison de la marchandise.\n\nY______ a contesté être à Genève depuis plus de 3 semaines. Il était revenu en\nSuisse vers la mi-mars, muni d'un faux permis C et d'un passeport qu'il s'était\nprocurés au Kosovo. Il vivait avec l'ami avec lequel il avait été interpellé. La\ndrogue retrouvée dans leur appartement ne lui appartenait pas. Il n'était jamais allé\nau 6 route de ______.\n\nSur une planche photographique, X______ a formellement reconnu un dénommé\nD______, soit Y______, qu'il connaissait depuis trois mois et qui était venu à une\nreprise dans son appartement. De même, il a reconnu B______, un ami de\nD______, qu'il avait rencontré à plusieurs reprises dans des établissements\npublics. Il ignorait que ceux-ci se livraient au trafic de stupéfiants. La drogue\nsaisie chez eux ne provenait pas de chez lui.\n\nd. C______, originaire du Kosovo, concierge des immeubles sis ______, a admis\navoir sous-loué un studio situé au 39 ______, à Y______ et à B______ depuis\nnovembre 2007, puis leur avoir trouvé un autre appartement, 22 chemin ______.\n\nAu cours de la visite domiciliaire des différents locaux professionnels de\nC______, la police a découvert 743,9 g de poudre brune, des passoires, une\ncuillère et une balance électronique, ainsi que des cartes de téléphone portable.\nC______ a indiqué que la poudre appartenait à Y______.\n\ne. L'analyse des listings téléphoniques des différents protagonistes a confirmé\nl'existence de relations entre eux. Ainsi, sur une période d'environ deux mois,\nX______ a été en contact 17 fois avec Y______. Il a par ailleurs été contacté à 53\nreprises par un seul toxicomane connu de la police.\n\nP/5706/2008\n- 5/15 -\n\nEn deux jours, le raccordement attribué à Y______ a enregistré un total de 80\ncontacts. Pendant cette période, outre les contacts avec X______, Y______ en a\neu 5 avec C______ et 15 en deux jours avec un toxicomane connu des services de\npolice.\n\nPour le surplus, Y______ a enregistré plus de 9 raccordements sous une fausse\nidentité.\n\nLe même téléphone portable a été utilisé respectivement par B______ pendant\nune journée puis par Y______ pendant trois jours.\n\nf. L'ADN de Y______ a été mis en évidence sur les sachets d'héroïne remis à\nA______ par B______ et saisis 16 avril 2008.\n\ng. Devant le juge d'instruction, B______ a indiqué n'être jamais allé chez\nX______ contrairement à ce qu'il avait déclaré devant la police. C'est Y______\nqui l'avait averti que A______ allait arriver et il savait donc qu'il allait lui remettre\nles 53,9 g d'héroïne. Bien qu'étant en sa compagnie depuis environ un mois et\ndemi à deux mois, il ne savait pas si Y______ avait vendu de la drogue.\n\nX______ a continué à contester que Y______ et B______ se soient rendus\nplusieurs fois à son domicile, à l'exception d'une fois pour le premier. Il avait fait\nconnaissance de Y______ au mois de décembre 2007 dans un restaurant, ce\ndernier étant venu lui demander s'il pouvait lui trouver du travail. Ils avaient eu\ndeux contacts téléphoniques en avril 2008 pour voir s'il y avait du nouveau.\n\nY______ a nié reconnaître X______ sur les planches photographiques présentées\npar la police. Interrogé à ce sujet, il a simplement indiqué qu'il ne l'avait pas\nreconnu. S'agissant des 17 contacts téléphoniques intervenus entre eux, il n'avait\npas d'explications à fournir. Il a au surplus contesté s'être rendu dans son\nappartement à plusieurs reprises.\n\nC______ a précisé qu'il avait reçu 6 sachets de 5 g d'héroïne de Y______, au lieu\ndes 8 déclarés à la police, pour payer le loyer de mars 2008. Il les avait vendus en\ndeux fois, 170 fr. le sachet, à deux toxicomanes envoyés par Y______.\n\n"}