5.1.3 L'art. 52 CP permet quant à lui à l'autorité compétente de renoncer à
poursuivre l'auteur, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine, si
la culpabilité de ce dernier et les conséquences de son acte sont peu importantes.
Cette disposition n'est pas applicable lorsque la culpabilité de l'auteur est grande
et que les conséquences de son acte sont peu importantes. Il en va de même
lorsque celles-ci sont grandes, mais que sa culpabilité est légère (FF 1999 1872).