{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-10-13", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-4529-2007_2008-10-13.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660086?doc=", "Checksum": "7d9f3f31d56203e58a159ea0c10a39b6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-4529-2007_2008-10-13.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2008/0002/ACJP_000224_2008_P_4529_2007.pdf", "Checksum": "4b69db210224f45b25595c36799a9c30"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/4529/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 13.10.2008 P/4529/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; NÉGLIGENCE | LCR.100; LCR.27.2; OCR.16.1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:20:59", "Checksum": "f1e546e5763de3a54d6a3ae02030f2f4", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 13.10.2008 P/4529/2007\nRegeste:\n; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; NÉGLIGENCE | LCR.100; LCR.27.2; OCR.16.1\n\nb. L'enregistreur de fin de parcours du véhicule de police a été prélevé et son\nanalyse annexée au rapport de police. Il en ressort que le feu bleu et les sirènes\nétaient enclenchés depuis le début de la course, que la vitesse la plus élevée\natteinte par le véhicule pendant sa course avait été de 60 km/h, notamment peu\navant le choc, pour diminuer à 15km/h au moment de la collision.\n\nc. Des traces de ripage sur l'aile avant droite apparaissent sur les clichés pris du\nvéhicule de X______ après l'accident. Les travaux de réparation effectués par le\ngarage ont essentiellement consisté en travaux de peinture.\n\nd. Une contravention de 700 fr. a été infligée à X______ en date du 23 mai 2007\npour violation des articles 17, 26, 31, 90 et 100 LCR; 3 et 16 OCR.\n\ne. Devant le Tribunal de police, X______ a maintenu sa contestation. Il a reconnu\nque le jour de la collision, il avait bien entendu la sirène du véhicule de police, ne\nsachant pas exactement d'où le bruit provenait, il avait avancé lentement et avait\n\nP/4529/2007\n- 4/8 -\n\nvu arriver un véhicule de police à grande vitesse, estimée à 100 m/h. Ce véhicule\navait alors tenté de se frayer un chemin entre son véhicule et ceux qui étaient\nstationnés. Il a encore précisé que la voiture de police avait dépassé une voiture\narrêtée au feu rouge. Au moment où il avait vu la voiture de police arriver, il\ns'était arrêté.\n\nA______ a légèrement modifié sa déclaration en tant qu'il était placé sur le trottoir\nà l'abri de la pluie, qu'il avait alors entendu la sirène et vu une voiture de police\navec les feux bleus allumés. Selon lui, la vitesse du véhicule n'était pas élevée, en\ntout cas pas 60 km/h. L'autre véhicule avait l'air d'hésiter, de ne pas savoir où se\ndiriger. Selon lui, le choc n'avait pas été frontal mais il s'agissait plutôt d'un ripage\nlatéral.\n\nB______, automobiliste témoin de l'accident, a expliqué au Tribunal qu'il se\ntrouvait derrière le véhicule de X______. Lorsque le feu était devenu vert, ce\ndernier avait démarré et il l'avait suivi. Il avait alors entendu la voiture de police,\navait tourné la tête et avait trouvé qu'elle circulait à une vitesse élevée. Le heurt\ns'était produit malgré un freinage énergique de la voiture de police et au moment\nde l'impact, X______ était à l'arrêt. Il a également confirmé que X______ avait dû\nreculer pour laisser passer le véhicule de police.\n\nLe Brigadier C______, auteur du rapport d'accident, a confirmé qu'avec l'aide d'un\ncollègue, il avait pu établir sur la base du RAG 2000, que le véhicule de police\nroulait à 15km/h juste avant la collision et que le conducteur appuyait sur la\npédale de frein.\n\nLe sous-brigadier, Y______, a confirmé la teneur de ses déclarations. Il a précisé\nqu'un scooter et un monospace s'étaient arrêtés pour le laisser passer, qu'il avait\ndonc réaccéléré pour franchir le carrefour et qu'à ce moment là, le monospace\ns'était remis en mouvement et l'avait heurté. Lorsqu'il l'avait vu redémarrer, il\navait freiné mais la chaussée était glissante et son véhicule avait dérapé, ce qui\navait engendré le heurt. Il a indiqué avoir été surpris que le véhicule se remette en\nmouvement, alors qu'il s'était arrêté, pensant qu'il s'était peut-être trompé de\npédale. Il a indiqué que la vitesse était faible et que son véhicule avait plus été\npoussé que heurté. Il a confirmé qu'après la collision, il avait demandé par des\nsignes à X______ de reculer son véhicule pour dégager la route.\n\nPour le gendarme Z______, son collègue ne roulait pas vite. Dans le carrefour, il\navait porté son attention sur la partie gauche de la chaussée et avait confirmé au\nconducteur que c'était bon. C'est ensuite qu'un automobiliste avait redémarré et les\navait heurtés.\n\nP/4529/2007\n- 5/8 -\n\nD. X______, né en 1954, marié et père de deux enfants, de 14 et 18 ans, est expert\nauprès de ______ et perçoit un salaire mensuel net de 12'024 fr. Il s'acquitte d'un\nloyer de 2'900 fr.\n\nIl n'a aucun antécédent judiciaire.\n\nEN DROIT\n\n1. L'appel est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits\n(art. 241 et 242 CPP).\n\n2. 2.1 L'art. 27 al. 2 LCR prévoit que lorsque fonctionnent les avertisseurs spéciaux\ndes voitures de la police, la chaussée doit être immédiatement dégagée. S'il le faut,\nles conducteurs arrêteront leur véhicule.\n\nL'art. 16 al. 1 OCR précise que les véhicules de la police qui sont annoncés par le\nfeu bleu et leur avertisseur à deux sons alternés ont la priorité sur tous les usagers\nde la route, même aux endroits où la circulation est réglée par des signaux\nlumineux.\n\nIl est également prévu que lors de courses officielles urgentes, le conducteur d'un\nvéhicule de la police qui aura donné les signaux d'avertissement nécessaires et\nobservé la prudence que lui imposaient les circonstances ne sera pas puni pour\navoir enfreint les règles de la circulation ou des mesures spéciales relatives à la\ncirculation (art. 100 ch. 4 LCR).\n\n"}