{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-10-13", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-4529-2007_2008-10-13.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660086?doc=", "Checksum": "7d9f3f31d56203e58a159ea0c10a39b6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-4529-2007_2008-10-13.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2008/0002/ACJP_000224_2008_P_4529_2007.pdf", "Checksum": "4b69db210224f45b25595c36799a9c30"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/4529/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 13.10.2008 P/4529/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; NÉGLIGENCE | LCR.100; LCR.27.2; OCR.16.1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:20:59", "Checksum": "f1e546e5763de3a54d6a3ae02030f2f4", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 13.10.2008 P/4529/2007\nRegeste:\n; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; NÉGLIGENCE | LCR.100; LCR.27.2; OCR.16.1\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nP/4529/2007 ACJP/224/2008\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale\n\nAudience du lundi 13 octobre 2008\n\nEntre\n\nMonsieur X______, comparant par Me Alessandro DE LUCIA, partie appelante d'un\njugement rendu par le Tribunal de police le 13 mars 2008,\n\net\n\nLE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 15 octobre\n2008\n\nCopie au SDC et à l'OCP\n- 2/8 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement du 13 mars 2008, notifié le 19 mars 2008, le Tribunal de police a\nreconnu X______ coupable de violation simple des règles de la circulation\nroutière (art. 90 ch. 1 LCR) et l'a condamné à une amende de 700 fr., avec une\npeine privative de liberté de substitution de 7 jours. Il l'a également condamné aux\nfrais de la procédure, en 360 fr., y compris un émolument de jugement de 180 fr.\n\nSelon rapport de contravention valant feuille d'envoi du 12 juillet 2007, il était\nreproché à X______ d'avoir provoqué un accident avec dégâts matériels en se\nrendant coupable d'inattention et en refusant la priorité à un véhicule effectuant\nune course d'urgence.\n\nB. Par courrier du 31 mars 2008, X______ a déclaré faire appel de ce jugement.\n\nA l'audience de la Chambre pénale du 24 juin 2008, il a conclu à son\nacquittement.\n\nLe Ministère public a fait savoir qu'il concluait à la confirmation du jugement\navec suite de frais.\n\nC. a.a Selon le rapport du 21 mars 2007, un accident avec dégâts matériels s'est\nproduit le 26 février 2007 à 19h12 à la rue des Pâquis à la hauteur de la rue\nThalberg, en direction de la rue des Alpes, entre le véhicule, immatriculé\nGE 1______, conduit par X______ et un véhicule de service de la police,\nimmatriculé GE 2______, conduit par l'appointé Y______, accompagné du\ngendarme Nicolas Z______.\n\nAu moment des faits, la route était mouillée, il faisait nuit et il pleuvait. Les\nsignalisations lumineuses étaient en service.\n\nLes dégâts relevés sur le véhicule de service étaient \"aile et portière avant\ngauche, aile et pare-chocs droit enfoncés\".\n\na.b Entendu le 27 février 2007, X______ a expliqué qu'il circulait rue des Pâquis\nen direction de la place des Alpes. Au carrefour de la rue Thalberg, il avait stoppé\nson véhicule en première position, la signalisation lumineuse étant en phase\nrouge. Au moment du passage à la phase verte, il avait entendu la sirène d'un\nvéhicule d'urgence, mais ne savait pas d'où elle provenait. Il avait alors démarré et\nobliqué à gauche en direction du lac. Pendant sa manœuvre, il avait aperçu des\nreflets bleus sur sa droite et s'était alors arrêté. Un choc s'était produit entre l'avant\ndroit de son véhicule et le côté gauche du pare-chocs avant de la voiture de police.\nSelon lui, le véhicule progressait à très grande vitesse. X______ avait ensuite\nreculé à la demande du policier et était descendu pour constater les dégâts.\n\nP/4529/2007\n- 3/8 -\n\na.c L'appointé X______ a expliqué qu'il avait emprunté avec son véhicule la rue\nPécolat, puis la rue Thalberg en direction des Pâquis, avec sirène et feux bleus\nenclenchés. Arrivé à l'intersection, son véhicule n'étant pas en phase verte, il avait\nfortement ralenti sans s'arrêter complètement. Tous les usagers qui circulaient rue\ndes Pâquis en direction de la rue des Alpes étaient arrêtés, une voiture était\nstoppée au milieu du carrefour et le conducteur le regardait. L'appointé avait alors\naccéléré afin de poursuivre sa route. Arrivé à la hauteur du véhicule précité, il\navait freiné car ce dernier avançait. Son véhicule avait été heurté sur l'aile avant\ngauche par l'avant de ce véhicule. Celui-ci continuant à avancer contre la voiture\nde police, cette dernière avait heurté avec l'aile avant droite celle d'une autre\nautomobile, correctement stationnée après l'intersection.\n\na.d Selon le gendarme Z______, son collègue roulait au pas en traversant le\ncarrefour rue Thalberg - rue des Pâquis. Les automobilistes s'étaient arrêtés à la\nvue de leur véhicule et un monospace était immobilisé aux deux tiers du carrefour.\nL'appointé avait alors accéléré en passant devant cette voiture, et, à ce moment-là,\nle conducteur avait subitement redémarré, provoquant le heurt.\n\na.e Un motocycliste a été témoin de l'accident. A______, qui circulait en direction\nde la rue des Alpes, s'était arrêté derrière une automobile à la phase rouge. Avant\nque la signalisation ne passe au vert, il avait entendu une sirène et vu le reflet\nbleu. Au feu vert, il avait vu déboucher sur sa droite une voiture de police qui\nroulait doucement. De ce fait, il n'avait pas démarré. L'automobile qui se trouvait\ndevant lui avait avancé et avait bifurqué à gauche. Son conducteur avait l'air de ne\npas savoir comment gérer la situation et d'être fortement hésitant. Le véhicule de\npolice avait continué sa route et de ce fait, il y avait eu une collision entre les\ndeux.\n\n"}