Bien que dépensant
vraisemblablement plus d’argent que ses revenus lui en procuraient, l’intimé était,
en 2004, propriétaire de plusieurs studios et appartements qui lui assuraient des
revenus locatifs, certes faibles, mais qui ne le rendaient pas de ce seul fait
insolvable. Il a également reconnu avoir commencé à liquider son patrimoine
immobilier dès 2002 et était encore propriétaire de biens immobiliers en 2004, ce
qui n’a pas été contesté.