La question de l’insolvabilité de l’intimé est intimement liée à celle de la
connaissance, par ce dernier, de cette insolvabilité. Conformément à la
jurisprudence précitée, l’insolvabilité, de même que la conscience de l’être, doit
avoir été donnée au moment de l’infraction, c’est-à-dire en l’espèce lors de la
constitution de la cédule hypothécaire au mois de mai 2004. Bien que dépensant
vraisemblablement plus d’argent que ses revenus lui en procuraient, l’intimé était,
en 2004, propriétaire de plusieurs studios et appartements qui lui assuraient des
revenus locatifs, certes faibles, mais qui ne le rendaient pas de ce seul fait
insolvable.